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CIRDI/Telecom Italie : Bas les pattes de Bolivie !

mardi 29 janvier 2008, par Bruno JAFFRE

CIRDI/Telecom Italie : Bas les pattes de Bolivie !

Certaines firmes multinationales s’emparent de nos ressources naturelles, s’approprient les services fondamentaux via leur privatisation, ne paient pas d’impôts et ensuite lorsqu’elles n’ont pas d’arguments pour leur défense, elles saisissent l’organe appelé CIRDI. Devant ce tribunal de la Banque mondiale, les pays perdent toujours face aux multinationales.

Pourquoi donc avons-nous besoin d’un CIRDI où seules les compagnies multinationales peuvent gagner ? - Evo Morales, président de la Bolivie

Source CADTM : http://www.cadtm.org/spip.php?article2982

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CRDI Bas les pattes en Bolivie

Une nouvelle attaque de la Banque mondiale et des firmes multinationales - Arrêtez le
CIRDI et Telecom Italie

Une fois de plus, la Bolivie est attaquée par les multinationales et la Banque mondiale. En 2000, le peuple de Cochabamba a récupéré le contrôle de son système d’eau après la privatisation de celui-ci au bénéfice de la firme américaine Bechtel et la hausse consécutive des prix de 300%. Bechtel a contre-attaqué en attaquant la Bolivie via le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI) qui est un organe du groupe Banque mondiale. La pression des citoyens et des mouvements sociaux partout dans le monde a obligé Bechtel à reculer et la plainte a finalement été abandonnée.

Maintenant, Telecom Italie - un des principaux opérateurs en télécoms au niveau mondial et opérateur dominant en Bolivie - a lancé une plainte. En 1995, Telecom Italie a pris le contrôle de l’entreprise publique ENTEL.

Lorsque la Bolivie a mis en avant les lacunes du service de Telecom Italie ainsi que le fait que la multinationale n’ait pas réinvesti des bénéfices en Bolivie pour que ceux-ci profitent aux Boliviens, lorsqu’elle a mis en place une Commission visant à reprendre le contrôle de l’ancienne entreprise publique, Telecom Italie a saisi la Banque mondiale pour poursuivre la Bolivie. Devant le CIRDI, Telecom Italie prétend que la Bolivie a « détruit » son investissement -quand bien même la multinationale continue à opérer en Bolivie et à y faire du profit.

La Bolivie qui a tiré les leçons de Cochabamba, a quitté le CIRDI le 2 mai 2007.

Malgré cela, le 31 octobre 2007 le CIRDI a accepté la plainte de Telecom.

Après des décennies de privatisations et de privilèges octroyés aux entreprises, la
Bolivie a dit « ça suffit », assez de bénéfices pour les entreprises au détriment du service public, assez de « justice » privée pour les multinationales par le biais de la Banque mondiale aux dépens de pays comme la Bolivie.
La Bolivie a besoin de votre aide. Etudiez le cas et aidez-nous de la manière suivante :

1) Informez-vous sur la plainte de Telecom devant le CIRDI et sur la manière dont le droit international et le CIRDI donnent des « super pouvoirs » aux multinationales qui portent préjudice aux droits et au développement des peuples.

2) Rejoignez notre appel pour faire reculer le CIRDI et Telecom Italie.

La plainte en résumé : le CIRDI et Telecom Italie contre la Bolivie

Le 12 octobre 2007, Euro Telecom International (ETI), une filiale entièrement détenue par Telecom Italie S.p.A et contrôlée par du capital Italien et espagnol a entamé une action en justice contre la Bolivie. Dans sa plainte, ETI prétend que les tentatives du gouvernement bolivien de passer en revue les performances passées et d’entamer des négociations pour accroître son contrôle sur le principal opérateur de télécommunications du pays ont « détruit » son investissement - une plainte largement exagérée car la firme continue d’opérer dans le pays et d’y faire des bénéfices.

Telecom Italie/ETI a lancé cette plainte devant le panel international d’arbitrage qu’est le Centre international pour le règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI), une institution controversée du groupe Banque mondiale qui octroie aux entreprises multinationales des pouvoirs extraordinaires pour poursuivre et contraindre les pays qui effectuent des réformes en faveur de leur peuple. Alors que Telecom Italie/ETI a déposé sa plainte après que la Bolivie ait signifié le 2 mai 2007 sa volonté de se retirer du CIRDI, cette institution l’a quand même acceptée.

Cette plainte illustre bien le cadre juridique international qui a consolidé le droit des multinationales au détriment du droit des citoyens, des peuples indigènes, des pays en développement et de l’environnement. Ce cadre juridique mine la souveraineté et la démocratie en transformant la satisfaction des revendications populaires de changement économique et social, en infractions sujettes à des poursuites.

Ce que Telecom Italie dit ... et ce qui est la réalité

Ce que Telecom va dire Ce qui est la réalité Telecom Italie a investi des millions en Bolivie ce qui a bénéficié au pays.

Telecom a investi des millions et la couverture a augmenté. Cependant lorsqu’on fait le bilan des résultats, ils sont, dans le meilleur des cas, moyens pour une multinationale ; en effet il y a eu beaucoup de lacunes dans le service et une énorme part des bénéfices a été rapatriée au lieu d’être réinvestie dans un pays appauvri où la couverture est encore très faible.

Telecom Italie a fait l’objet de pressions injustes de la part des instances de régulation.
Les instances de régulation ont, déjà avant l’élection d’Evo Morales, mis l’accent sur les lacunes dans le service et les insuffisances. Une régulation dans l’intérêt du public est une obligation du gouvernement. Telecom Italie avait le droit de rapatrier des millions de dollars de bénéfices.

Telecom Italie a attendu des années avant de réaliser ces mouvements de capitaux. C’est en finale sous le canard boiteux, le gouvernement de transition, qu’elle a pris des mesures très contestables pour certifier les investissements et donner le feu vert au rapatriement des capitaux.

La Bolivie, a en toute légitimité, contesté les mesures des gouvernements précédents. Plus important, la Bolivie a dénoncé l’utilisation d’un marché captif qui appauvrit la population et qui permet de soutirer d’énormes bénéfices qui sont ensuite réexportés.

Telecom Italie est une bonne entreprise qui a fait d’excellentes choses pour la Bolivie.
Telecom Italie est accusée de toute manière de concurrence déloyale et de supercheries malhonnêtes.

Elle est aujourd’hui accusée d’espionnage. Même la mise en place d’un nouveau conseil d’administration s’est révélée incroyablement compliquée.

La Bolivie chasse l’investissement étranger.

Les investisseurs font maintenant face à un gouvernement décidé à ce que les investissements bénéficient également à la majorité indigène appauvrie après deux décennies d’un règne sans partage des investisseurs privés qui ont fait d’énormes bénéfices. Evo Morales a dit que les entreprises « doivent être des partenaires et non des patrons ». Dans cette nouvelle optique, plus de 40 contrats ont été renégociés avec succès dans le domaine du gaz et du pétrole.

Le contexte de la plainte Sur quoi porte t-elle ? Résumé

Le 12 octobre 2007, Euro Telecom International (ETI), une filiale entièrement détenue par Telecom Italie S.p.A et contrôlée par du capital Italien et espagnol a entamé une action en justice contre la Bolivie. Dans sa plainte, ETI prétend que les tentatives du gouvernement bolivien de passer en revue les résultats de l’entreeprise et d’entamer des négociations pour accroître son contrôle sur le principal opérateur des télécommunications du pays, ont « détruit » son investissement - une plainte largement exagérée car la firme continue d’opérer dans le pays et d’y faire des bénéfices.

Telecom Italie/ETI a déposé plainte auprès du panel international d’arbitrage qu’est le Centre international pour le règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI), une institution controversée du groupe Banque mondiale qui octroie aux entreprises multinationales des pouvoirs extraordinaires pour poursuivre et contraindre les pays qui effectuent des réformes en faveur de leur peuple. Telecom Italie/ETI a déposé sa plainte après que la Bolivie ait signifié le 2 mai 2007 sa volonté de se retirer du CIRDI mais, malgré cela, cette institution l’a quand même acceptée.

Cette plainte illustre bien le cadre juridique international qui a consolidé le droit des multinationales au détriment du droit des citoyens, des peuples indigènes, des pays en développement et de l’environnement. Ce cadre juridique mine la souveraineté et la démocratie en transformant la satisfaction des revendications populaires de changement économique et social, en infractions sujettes à des poursuites.

Le contexte, la privatisation dans le style bolivien

En 1985, la Bolivie a été mise en condition d’être soumise au traitement économique de choc : la population traumatisée par l’instabilité et l’hyperinflation a subi une vague de réformes néo-libérales. Dix ans plus tard, une seconde génération de réformes était lancée pour privatiser les entreprises publiques ; des secteurs stratégiques sont ainsi passés sous le contrôle du capital étranger.

A coups de millions de dollars de prêts et d’assistance technique de la Banque mondiale, les partisans des privatisations - en particulier le président Sanchez de Lózada - avaient promis que celles-ci généreraient de la croissance économique qui permettrait le remplacement des emplois perdus dans le secteur public, créerait de nouveaux emplois et contribuerait à des fonds de pension stables et au développement des marchés de capitaux.
Aucune de ces promesses ne s’est concrétisée ; l’économie s’est étiolée, la création d’emploi promise n’a pas eu lieu, les retraites sont entrées dans une crise sévère et les revenus de l’Etat se sont effondrés.

Suite à cela, les diktats du FMI pour réduire les déficits largement provoqués par les privatisations ont conduit à des émeutes et à la mort de plus de 30 personnes en février 2003.
La compagnie publique de téléphone ENTEL faisait partie des entreprises privatisées.

Avant sa privatisation, elle était, avec l’entreprise pétrolière et gazière publique YPFB, un des principaux contributeurs aux recettes de l’Etat et elle était l’une des entreprises publiques les mieux gérées et les plus rentables. Elle est ensuite passée sous le contrôle - par rachat de 50% de ses actions (de la compagnie italienne STET) absorbée par Telecom Italie en 1997. Telecom Italie a ainsi bénéficié du monopole de fait dont jouissait l’entreprise publique par le contrôle de 80% du marché des appels longue distance et 70% du marché de la téléphonie mobile.

La contribution de cette privatisation au développement de la Bolivie est hypothétique et hautement discutable. La stratégie de Telecom Italie semble avoir été d’investir juste assez pour consolider la position d’ENTEL comme acteur dominant sur le marché bolivien et pour générer des bénéfices pour Telecom Italie/ETI. Les efforts ont alors porté sur le retrait des bénéfices de la Bolivie. La firme a été accusée de déplacer des ressources d’ENTEL et de les transférer dans des filiales appartenant entièrement à Telecom Italie/ETI hors de Bolivie. Et cela la Bolivie n’avait aucun moyen de l’empêcher1.

La loi interdisait à la firme de transférer des ressources hors de Bolivie tant qu’elle n’aurait pas rempli ses obligations d’investissement mentionnées dans le contrat de privatisation de 1995. En mai 2005, le président Carlos Mesa a fait un virage très controversé. Il a en effet confié à son ministre du Développement économique le pouvoir de certifier que Telecom Italie avait bien rempli ses responsabilités d’investissement en Bolivie, responsabilités stipulées dans les accords de privatisation - octroyant ainsi des pouvoirs de régulation à l’exécutif. Mesa a été remplacé le 9 juin 2005 par un autre président de transition, Eduardo Rodriguez. Le 12 août 2005, le ministre du Développement économique Carlos Diaz a procédé à la « certification » que Telecom Italie/ETI avait rempli ses obligations donnant ainsi à la firme la possibilité de transférer ses ressources hors du pays.

Le Tribunal constitutionnel a dit, quelques heures avant que le président nouvellement élu, Evo Morales n’assume ses fonctions, que la mesure n’allait pas à l’encontre de la Constitution.

Avec ce « feu vert » largement sujet à controverse, la firme a rapidement effectué des sorties de capitaux pour des centaines de millions de dollars. Ceux-ci ont alors été transférés aux actionnaires étrangers - alors que les services de télécoms et d’information étaient et sont toujours très largement insuffisants. La privatisation présentée comme une « capitalisation » en 1995, s’était 10 ans plus tard largement convertie en une « décapitalisation ». Bien qu’ayant eu des effets moins désastreux que les privatisations dans d’autres secteurs tels que l’aviation, les hydrocarbures et l’eau, la privatisation d’ENTEL n’a absolument en rien représenté une capitalisation d’industrie ou une contribution au développement en Bolivie qui reste un des pays les plus appauvris de l’hémisphère dans lequel beaucoup de citoyens n’ont pas accès aux télécommunications.

La plainte de Telecom Italie contre la Bolivie : ce qui est en cause

Le 12 octobre 2007, Telecom Italie, via sa maison mère Euro Telecom International N.V. basée aux Pays-Bas, a soumis une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI - une instance du groupe Banque mondiale) pour violation de ses droits dans le cadre de l’accord bilatéral Bolivie/Pays-Bas.

Le CIRDI est un forum pour le « règlement » de semblables différends - aux conséquences souvent désastreuses pour les pays en développement et pour la justice dans le droit international. Des instances comme le CIRDI ou les traités bilatéraux sur l’investissement ou encore les parties consacrées à l’investissement dans les traités multilatéraux comme l’Accord de libre échange nord américain (ALENA) ou le traité sur l’énergie, permettent aux multinationales de déposer plainte contre des gouvernements et d’obtenir d’énormes dommages et intérêts sur des questions sensibles de politique publique.

Plaintes contre la Bolivie et la Tanzanie pour la gestion des systèmes d’eau, contre le Mexique pour un refus de permis de déversement de déchets toxiques, contre les Etats-Unis et le Guatemala pour le respect des territoires indigènes, contre l’Argentine pour des mesures d’urgence en réponse à la crise économique et financière de 2001. Au CIRDI et dans les accords bilatéraux, les droits des investisseurs internationaux minent les droits des nations affectées. Les législations internationales sur les droits humains, les droits des peuples indigènes, le droit au développement sont systématiquement exclues tandis que les droits des investisseurs sont poussés à l’extrême et ne connaissent d’autre limite que l’imagination des avocats d’affaires hautement rémunérés.

Quel est le motif de la plainte de ETI contre la Bolivie ?

En 2006, Evo Morales, ancien paysan et leader syndical aymara, est devenu le premier président indigène de la Bolivie, élu par une majorité sans précédent pour mener à bien un programme politique visant à satisfaire les demandes populaires en récupérant le contrôle des entreprises privatisées au bénéfice de la majorité indigène appauvrie.

En 2006, le gouvernement d’Evo Morales est revenu sur la privatisation de ENTEL au bénéfice de Telecom Italie/ETI et s’est rendu compte que des nombreuses lacunes subsistaient par rapport à laréglementation et que des impôts dus avaient été transférés vers l’extérieur comme il a été mentionné précédemment. En mars et avril 2007, le gouvernement a pris trois décrets. L’un crée une Commission pour étudier et recommander des propositions pour récupérer le contrôle sur ENTEL ; un autre transfère la gestion des actions d’ENTEL détenues au nom des Boliviens adultes par des gestionnaires de fonds de pension étrangers à la gestion publique en Bolivie ; le dernier annule un décret antérieur qui avait conduit à la certification sujette à controverse des investissements d’ENTEL en Bolivie. Tous ces décrets sont des actions publiques conformes à la Constitution permettant aux investisseurs de saisir les instances de régulation et les tribunaux nationaux.

Telecom Italie/ETI a cependant préféré faire appel au CIRDI - le « terrrain de jeu » favori des multinationales et des avocats d’affaires. Dans sa lettre du 12 octobre 2007, Telecom Italie/ETI a déclaré que les décisions de la Bolivie avaient « détruit la valeur » de son investissement. Les charges ne sont pas fondées : jusqu’à présent ENTEL continue d’opérer avec une publicité agressive, le développement de produits et de services, à générer des revenus et à obtenir des profits du fait de sa position dominante dans le marché de la téléphonie mobile et sur d’autres marchés de télécoms en Bolivie - difficile alors de parler d’investissement « détruit ».

Qu’est ce donc qui est en cause ? Certains disent que Telecom/ETI veut quitter la Bolivie pour des marchés plus lucratifs ailleurs et utilise le CIRDI pour partir en obtenant des dommages intérêts aussi élevés que possible - des ressources qui sont pourtant vitales pour le développement des télécommunications en Bolivie. Devant le CIRDI, Telecom/ETI peut poursuivre la Bolivie non seulement pour des dommages avérés mais aussi pour des « futurs » profits perdus qui pourraient se monter à des centaines de millions de dollars pour le pays le plus appauvri de la région.

En Bolivie, pour la première fois, un président démocratiquement élu a la volonté et la capacité d’examiner la gestion des opérations privatisées et fait le nécessaire pour défendre et promouvoir l’intérêt public. C’est cela que le président Evo Morales veut dire en parlant de rechercher « des partenaires et non des patrons » dans ses relations avec les entreprises étrangères. Etablir des relations avec des partenaires nécessite de rétablir les équilibres nécessaires - dans ce cas ci s’assurer que les ressources générées en Bolivie vont servir à son développement.

C’est pour cela que le 2 mai 2007, la Bolivie a annoncé qu’elle se retirait du CIRDI et elle passe maintenant attentivement en revue les traités d’investissement signés avec plusieurs pays. Lorsqu’elle a dénoncé la Convention du CIRDI, la Bolivie, pour des raisons administratives, est restée membre de cette instance jusqu’au 3 novembre 2007. Cependant,
des brouillons de la Convention du CIRDI et d’autres experts juridiques ont sans équivoque dit que la Bolivie consentait à l’arbitrage - ce qui est absolument nécessaire pour l’établissement d’une juridiction du CIRDI - alors que le consentement a cessé le 2 mai lorsque la Bolivie a quitté le CIRDI. Cela tombe sous le sens : à partir du moment où la Bolivie se retire du traité, elle dit clairement et juridiquement « assez ». Il est important de noter que alors que la Bolivie a clairement quitté le CIRDI, elle continue à proposer des solutions juridiques nationales et internationales aux investisseurs.

Alors, dans un virage désespéré de dernière minute, ETI a demandé l’arbitrage le 12 octobre 2007 sous couvert du traité bilatéral entre les Pays-Bas et la Bolivie et le CIRDI a accepté. Le 31 octobre, la plainte a été officiellement enregistrée par Ana Palacios, secrétaire générale du CIRDI et ancienne ministre des Affaires Etrangères du gouvernement Aznar, en dépit du fait que la Bolivie avait dénoncé la Convention et donc que la plainte se trouvait clairement hors de portée de la juridiction du CIRDI depuis plusieurs mois.

En résumé, le « différend » se basait sur une série de charges fausses ou exagérées pour lequel il existe des solutions administratives et juridiques en Bolivie. Telecom Italie/ETI veut quitter la Bolivie avec des millions en dommages intérêts. Pour arriver à ses fins, elle a cherché une instance internationale qui est en effet la préférée des investisseurs. La Banque mondiale et le CIRDI sont heureux de pouvoir servir ainsi les investisseurs.

Les firmes Quelles sont les firmes impliquées ?
Telecom Italie et sa filiale détenue à 100% sont les compagnies clé impliquées ainsi que Telefonica d’Espagne en tant que nouvel acteur clé dans Telefonica Italie.

Qui contrôle ETI/Euro Telecom International N.V ?

Aujourd’hui Euro Telecom International N.V. est hollandaise sur papier mais est en réalité contrôlée par du capital italien et espagnol. La maison-mère (ETI) basée aux Pays-Bas contrôle 50% des actions d’ENTEL ; ETI est à son tour la propriété intégrale d’une autre firme hollandaise, International Communication Holding (ICH) N.V. ICH à son tour est contrôlée à 100% par Telecom Italia International N.V. aussi une firme hollandaise, à son tour contrôlée à 100% par Telecom Italia S.p.A, une firme italienne. Les détails de ces propriétés en cascade sont :

Telecom Italia S.p.A, iazza degli Affari 2, 20123 Milan, Italie
possède 100% de :

Telecom Italia International N.V. Strawinskylaan 1627 1077XX Amsterdam KvK nummer : 33254142 0000
possède 100% de :

International Communication Holding (ICH) N.V. Strawinskylaan 1627 1077XX Amsterdam
KvK nummer : 33281085 0000
possède 100% de :

E.T.I. Euro Telecom International N.V. Strawinskylaan 1627 1077XX Amsterdam A l’attention de Jerry Surowiec Fax : 31-20-30-10951 Tel : 31-20-30-10950 Email : j.surowiec@timint.nl KvK nummer:33267464 0000
possède 50% et le contrôle de gestion sur ENTEL S.A en Bolivie

Qui contrôle Telecom Italia S.p.A ?

Telecom Italia S.p.A subit des changements dans sa propriété. Une proposition d’avril 2007 qui devait entraîner une prise de contrôle sur la gestion ou au moins un véritable pouvoir par Telefonica d’Espagne, a été finalement mise en pratique en octobre 2007 après qu’Anatel, l’instance de régulation des télécoms brésiliens ait approuvé l’affaire. Telecom Italie et Teefonica d’Espagne sont en compétition sur les marchés brésiliens et argentins ce qui soulève de sérieuses questions à l’encontre des trusts dans ces deux pays.
Alors que les détails de l’affaire sont en cours, si le marché se conclut comme prévu, Telecom Italie et donc ENTEL en Bolivie seront contrôlés par une nouvelle entreprise, Telco
S.p.A.

Avec 23,6% des actions de Telecom Italia S.p.A, Telco S.p.A. détiendrait effectivement le contrôle sur la gestion. En plus de Telco S.p.A. comme principal actionnaire qui détient effectivement le contrôle sur la gestion, les quatre autres investisseurs minoritaires sont italiens (Assicurazioni Generali S.p.A., Intesa Sanpaolo S.p.A., Mediobanco S.p.A. et Sintonia S.A.). Les actions que détient Telco dans Telecom Italia représentent des participations directes apportées par les investisseurs et 100% de la propriété d’Olimpia qui possède 18% de Telecom Italia. Le résultat ressemblerait à cela2 :
Propriété de Telecom Italia S.p.A.

Le “tribunal” - CIRDI

Le Centre international pour le règlement des différends lies à l’investissement (CIRDI) est une instance internationale d’arbitrage crée en 1965, basée à Washington. Il est l’une des cinq institutions qui composent le Groupe Banque mondiale et sert aux entreprises multinationales de mécanisme pour poursuivre les Etats qui auraient selon elles pris des mesures affectant leurs investissements.
Le pouvoir des multinationales a augmenté considérablement pendant les dernières décennies, particulièrement dans les pays en développement. Ce pouvoir en augmentation croissante repose sur trois piliers : l’ajustement structurel, les accords d’investissements et l’arbitrage.

- Les programmes d’ajustement structurel imposés par les institutions financières internationales comme la Banque mondiale ont obligé les gouvernements à privatiser leurs entreprises nationales et à introduire de nouvelles règles facilitant l’entrée de capital étranger dans les économies nationales. S’en sont suivi des vagues de prise de contrôle par les multinationales des entreprises clé, des fusions et une consolidation sous le contrôle des multinationales ce qui a affaibli la capacité de régulation des Etats.
- Les règles pour l’investissement étranger et les activités multinationales sont codifiées dans des accords d’investissement comme les traités bilatéraux sur l’investissement et les accords de libre-échange. Ces accords octroient aux investisseurs internationaux et aux entreprises multinationales des droits plus grands et au dessus de ceux dont jouissent les citoyens et les entreprises nationales ce qui leur donne un véritable pouvoir pour menacer, défier et annuler des mesures de politiques publiques.
- Enfin le pouvoir des multinationales est consolidé par des tribunaux internationaux d’arbitrage comme le CIRDI. Ces tribunaux sont comme des « cours » où les firmes peuvent déposer des plaintes contre des Etats et obtenir d’eux des dommages intérêts si ces derniers prennent des mesures susceptibles d’affecter leurs affaires.

Lorsque qu’une firme étrangère sent que ses investissements sont affectés par une politique ou une mesure prise par un gouvernement, elle peut porter l’affaire devant le CIRDI.

Le CIRDI est essentiellement un mécanisme utilisé par les transnationales pour discipliner les Etats. Les entreprises privées utilisent le CIRDI comme une arme défensive contre les Etats qui cherchent à défendre ou promouvoir l’intérêt public comme lors des tentatives du Guatemala de protéger les terres indigènes ou la lutte de la Bolivie pour fournir l’accès à l’eau pour ses citoyens. Le CIRDI est une pièce maîtresse de la stratégie d’offensive des firmes visant à intimider les gouvernements pour que ceux-ci n’essaient même pas d’introduire des réformes qui placeraient les intérêts nationaux au dessus de ceux des entreprises privées.

Aujourd’hui avec l’augmentation du pouvoir des multinationales ainsi que la multiplication des accords bilatéraux d’investissement (de 385 multinationales en 1989 on est passé a plus de 2.500 aujourd’hui), le CIRDI est l’instrument préféré des multinationales pour l’arbitrage international.

Le CIRDI est juridiquement, économiquement et socialement insoutenable. Accompagné de l’ajustement structurel et des accords rédigés au bénéfice des multinationales, le CIRDI menace la souveraineté des nations en autorisant les firmes à menacer d’actions judiciaires les politiques des Etats et en bloquant les efforts pour construire des modèles économiques plus justes.

Qui contrôle le CIRDI ?

En théorie les gouverneurs de la Banque mondiale contrôlent le CIRDI ; dans les faits c’est le président de la Banque mondiale et le/la secrétaire général(e) du CIRDI qui détiennent les pouvoirs clé.

Les « gouverneurs » sont les représentants des pays actionnaires de la Banque mondiale, généralement les ministres des Finances ou du Développement des pays membres de la Banque mondiale. Le Conseil des gouverneurs met à l’agenda la question du CIRDI généralement une fois par an pour une quinzaine de minutes à l’occasion de Assemblée Générale de printemps ou d’automne. Bien des gouverneurs disent que lorsque on discute du CIRDI lors de ces rencontres, ils vont prendre un café ou se rendent aux toilettes. En réalité, le CIRDI est dirigé par son/sa secrétaire générale qui est également conseiller/ère général(e) et qui généralement sélectionné(e) par le président de la Banque mondiale. Le/la secrétaire général(e) fait d’énormes efforts pour faire croire que son travail « n’est que du secrétariat », alors que dans les faits, il/elle prend des décisions cruciales - avec peu ou pas de surveillance.

Le/la secrétaire général€ examine également les cas et détermine si ils sont ou non « manifestement » de la juridiction du CIRDI.

Il/elle joue également un rôle clé en nommant un troisième arbitre lorsqu’il n’y a pas d’accord sur le choix d’un arbitre par les parties en conflit. Lorsque l’indépendance d’un arbitre est contestée, il lui revient le rôle déterminant. Si c’est au président de la Banque mondiale qu’il revient de refuser un arbitre, il3 tient très largement compte de l’avis du/de la secrétaire général(e) pour prendre sa décision.

Finalement par le contrôle de la procédure des plaintes, le/la Secrétaire général(e) joue un rôle fondamental en assurant la cohérence - ou non, comme beaucoup de critiques du CIRDI le font remarquer.

Les dépenses du Secrétariat du CIRDI sont financées en dehors du budget de la Banque. Les coûts engendrés par les plaintes sont supportés par les firmes et par les pays.

Robert Zoellick, le président de la Banque mondiale joue un rôle particulier au CIRDI.
Il préside le Conseil d’administration mais plus important encore, c’est à lui que revient le pouvoir de départager dans la constitution des panels d’arbitrage les juges et les jurés de cette cour. En effet lorsque les membres du tribunal d’arbitrage - celui sélectionné par l’entreprise qui a entroduit la plainte et l’autre par le pays défenseur lui-même - ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix du troisième arbitre, il revient alors au président de la Banque mondiale de le désigner.

Pourquoi la Bolivie quitte le « tribunal » CIRDI
La Bolivie accueille l’investissement étranger sous le principe éthique selon lequel les nations souveraines ont besoin « de partenaires et non de patrons ». Cependant les trois instruments du pouvoir des multinationales - l’ajustement structurel, les traités bilatéraux de libre-échange et l’arbitrage - octroient invariablement à l’investissement étranger la position de patron. Ceci est inacceptable pour une nation souveraine.

Le 29 avril 2007 - au sommet de l’Alternative bolivarienne pour les peuples de l’Amérique latine et des Caraïbes, ALBA-TCP), le président Evo Morales a annoncé que la Bolivie avait décidé de se retirer du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI), le tribunal international d’arbitrage lié à la Banque mondiale. La décision a été partagée par les gouvernements du Venezuela et du Nicaragua et l’initiative bolivienne s’est convertie en une déclaration conjointe d’opposition au CIRDI.
La Bolivie a poursuivi sa décision en dénonçant officiellement la Convention du CIRDI de 1965 et en étant le premier pays à se retirer. Quelles ont été les raisons de ce retrait ?

1. Parce que le CIRDI est injuste
Le CIRDI est un tribunal d’arbitrage partial qui permet aux multinationales de déposer des plaintes contre des Etats tandis qu’il ne permet pas l’inverse. C’était bien sûr l’intention lors de l’établissement du CIRDI de permettre aux multinationales de passer outre les juridictions locales et de porter leurs plaintes devant un « tribunal » supranational plus amical car créé pour et par les multinationales elles-mêmes. Des 232 plaintes engagées au CIRDI jusqu’aujourd’hui, toutes ont été le fait de multinationales contre des Etats.
En plus, ce « tribunal » admet des pratiques inadmissibles dans les systèmes juridiques nationaux. La juridiction et la loi applicable sont le fait de décisions arbitraires qui excluent effectivement les droits humains, le droit du travail et le droit environnemental ; les pays peuvent de plus être poursuivis deux fois ou davantage pour la même chose.

2. Parce que le CIRDI est anti-démocratique
Via le CIRDI, les multinationales peuvent porter plainte contre des gouvernements sur des questions importantes comme la gestion des systèmes d’eau (comme en Bolivie et en Tanzanie), le respect des terres indigènes (comme aux Etats-Unis et au Guatemala) ou des mesures d’urgence pour faire face à la crise (comme dans la réponse de l’Argentine à la crise économique et fiscale de 2001).
D’autre part, les groupes affectés - comme les usagers des services d’eau, les peuples indigènes, les citoyens au sens large - sont exclus ou limités à des appels symboliques que les cours acceptent ou rejettent selon leur bon vouloir car il n’existe aucun processus efficace pour contrer ou faire appel des décisions du CIRDI. Enfin bien que ces décisions affectent la vie des populations, toutes les plaintes auprès du CIRDI sont jugées à huis clos.
Sur 110 procès du CIRDI, il n’y en a que 2 où des auditions publiques ont eu lieu et seuls 4 qui ont permis aux parties intéressées à présenter des lettres à prendre en considération par le tribunal.

3. Parce que le CIRDI est coûteux
Dans le système judiciaire du CIRDI, la « justice » est une marchandise - et vous obtenez ce pour quoi vous êtes capables de payer. Le CIRDI lui-même est extrêmement coûteux et les avocats internationaux requis ont des tarifs qui vont jusqu’à 800 dollars de l’heure. Pour les firmes, les coûts sont souvent marginaux alors que pour les pays c’est souvent impossible à payer. Les revenus des firmes plaignantes sont souvent plus importants que le Produit National brut (PNB) des pays défenseurs. Par exemple, Aguas del Tunari/Bechtel avait au moment où il a déposé plainte contre la Bolivie au CIRDI, des revenus trois fois supérieurs au PNB de la Bolivie. Shell qui a déposé une plainte contre le Nicaragua avait des revenus 62 fois plus élevés que le PNB de ce pays. Le budget moyen pour un cas mineur qui comprend les honoraires d’un arbitre et demi, les avocats, les experts et les frais de voyage, est de pratiquement 3 millions de dollars. Comme c’est le cas avec la Bolivie, les pays en développement n’ont tout simplement pas assez de ressources pour de tels coûts d’arbitrage au CIRDI. Une justice si chère est un refus de justice.

4. Parce que le CIRDI met à mal les budgets publics
Le CIRDI permet aux multinationales d’obtenir des millions en dommages intérêts.
Souvent les investissements réels des firmes sont minimes et la compensation porte sur « la
perte » de revenus futurs. Par exemple après avoir investi au mieux un million de dollars dans l’amélioration des systèmes locaux d’eau, Aguas del Tunari/Bechtel a déposé une plainte contre la Bolivie demandant une somme de 100 millions de dollars en dédommagement de ses « bénéfices futurs » supposés perdus.
En dépit de cela, les multinationales obtiennent généralement des compensations : 36% des cas au CIRDI se sont terminés avec une décision favorable aux multinationales, pendant que dans 34% autres cas, il y a une suspension mais qui a quand même abouti à la compensation des multinationales par les gouvernements. Les 30% des cas restants se sont éteints pour diverses raisons mais dans les deux tiers de ceux-ci, les multinationales ont obtenu des dommages intérêts pour leurs pressions judiciaires. Dans les cas où les gouvernements n’ont pas perdu (un gouvernement par définition ne gagne jamais), il ne leur est pas possible d’obtenir des réparations ou des compensations pour le temps et l’argent perdu ou le poids politique.

5. Parce qu’il y a un conflit d’intérêt
La Banque mondiale est à la fois juge et partie dans les procès du CIRDI. La Banque mondiale regroupe des entités comme la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement4 (BIRD) et l’Agence internationale de développement5 (AID) qui ont octroyés des prêts conditionnés à la mise en place de politiques d’ajustement structurel qui favorisent directement les investisseurs étrangers. Parfois la Banque mondiale est elle-même un investisseur direct à travers la Société financière internationale6 (SFI). Pour réduire le risque de l’investisseur, la Banque mondiale a également une « société d’assurance », l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) qui vend de la protection aux investisseurs étrangers.
En Amérique latine pendant les années 1980 et 1990, les privatisations étaient une condition pour recevoir des prêts de la Banque mondiale comme cela a été le cas pour la privatisation de l’eau en Bolivie. La Banque mondiale a financé le processus de privatisation et les prêts conditionnés via l’AID et a investi directement dans Aguas del Illimani (AISA), la firme d’eau de La Paz via la SFI. La Banque mondiale se trouvait alors en position d’accueillir un arbitrage quand Suez, la transnationale française qui contrôlait Aguas del Illimani, a déposé (bien que ce ne soit pas allé jusqu’au bout) sa plainte auprès du CIRDI. Si la plainte avait eu lieu, la Banque mondiale aurait été à la fois juge et partie.

6. Parce que le CIRDI n’est pas conforme à la Constitution
Par exemple, l’article 135 de la Constitution bolivienne stipule que : « toutes les entreprises établies [...] dans le pays seront considérées comme entreprises nationales et comme telles sont soumises à la souveraineté, aux lois et aux autorités de la République ».
L’article 24 stipule que : « les entreprises étrangères et nationales sont soumises aux lois
boliviennes et en aucun cas, elles ne peuvent invoquer une situation exceptionnelle ou faire
appel au statut diplomatique ».
Le CIRDI en tant que tribunal externe viole clairement la Constitution et la souveraineté de la Bolivie.

1 La Bolivie ne contrôlait qu’un peu plus de 47% des actions détenue par le Fonds de pension Pension Fund Agents (AFP’s) au capital espagnol et argentin. AFP détenait une minorité des sièges au Conseil d’administration d’ENTEL mais peu de pouvoirs de contrôle et pas de comptes à rendre à la population bolivienne dont elle était donc fort éloignée.
2 Commission états-unienne des opérations de bourse, Formulaire 20-F, Rapport annuel conformément à la section 13 ou 15(D) de la loi sur les opérations de bourse de 1934 pour l’année fiscale écoulée : 31 Décembre 2006. Numéro du dossier de la Commission : 1-13882, Telecom Italia S.p.A. page 186.
3 Les présidents de la Banque mondiale ont traditionnellement toujours été uniquement des hommes de nationalité états-unienne.
4 Octroie des prêts essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
5 Octroie des prêts à très long terme (35 à 40 ans) à des taux d’intérêt très faibles aux pays les moins avancés (PMA)