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CSDPTT invité à une réunion de la Commission programmatique mixte ONG/UNESCO « Communication et Nouvelles Technologies » (2)

lundi 13 mars 2006, par Bruno JAFFRE

Compte-rendu de la réunion de la Commission programmatique mixte ONG/UNESCO « Communication et Nouvelles Technologie » (2)

4 avril 2005, Siège de l’UNESCO, salle XVI (Bonvin)

La réunion, présidée par M. Bernard Loing, était articulée autour d’un ordre du jour modifié comme suit :
- compte-rendu de la deuxième Commission Préparatoire au SMSI qui s’est tenue du 17 au 25 février 2005 par MM. Loing et Fullsack, délégué CSDPTT au SMSI et personnalité invitée à cette réunion (voir annexe 1) ;
- réflexion sur le rôle, la place et les modes de consultation des ONG et plus largement de la société civile lors de ce type de manifestations dans une optique de « démocratie mondialisée » ;
- état des lieux sur la notion de « fracture numérique » par M. Fullsack.

1. Deuxième PREPCOM, Genève, 17-25 février 2005

Après un rappel :

- des résultats du Sommet de Genève, première phase du SMSI, à savoir une déclaration de principes qui sert de référence et un plan d’action qui malgré ses défauts (très généraliste pour le consensus et surtout visant une année cible très lointaine : 2015) a le mérite d’exister,
- d’une année 2004 perdue ;
- d’une première Prepcom de la 2ème phase à Tunis pas obligatoirement centrée sur la problématique du Sommet,
M. Fullsack a présenté les tenants et aboutissants de la Commission de Genève qui avait pour tâches principales de traiter des deux sujets laissés en souffrance lors du premier Sommet :
- la gouvernance d’Internet
- le financement de la réduction de la fracture numérique.

Pour traiter de ces sujets deux groupes de travail avaient été formés.

Le groupe de travail sur la gouvernance doit rendre son rapport pour le 16 juillet. Il devrait trancher entre trois approches (maintien de la situation actuelle : ICANN, transfert de compétence vers une agence intergouvernementale à créer, transfert de compétence vers l’IUT). Actuellement, même la société civile est très divisée sur ce sujet.

Le rapport du groupe sur le financement qui a été présenté à Genève s’est avéré très décevant se contentant de faire un état des lieux et n’abordant pas la problématique du fonds de solidarité numérique. Un consensus a néanmoins été obtenu au dernier moment avec l’intégration du FSN (Fonds de Solidarité Numérique) mais sa réelle approbation a été remise à la prochaine Prepcom.

Un espoir est apparu lors de cette Prepcom avec pour la première fois l’introduction de la subordination du développement de la société de l’information aux objectifs du millénaire.

Diverses questions sur les progrès techniques, les actions réalisables par la société civile et l’impact de ses actions ont été posées.

La panoplie technique est si large actuellement que quel que soit le problème, la technologie peut apporter une solution. Le coût de sa mise en oeuvre n’est pas très important s’il est rapporté aux intérêts en jeu. Il aurait été toutefois souhaitable que le plan d’action comporte 3 ou 4 priorités à mettre en œuvre immédiatement afin d’en évaluer l’impact lors du deuxième Sommet. Seulement (ou au moins) 7% des propositions de la société civile ont été prises en compte lors du premier Sommet, ce qui a entraîné la rédaction d’une déclaration de la société civile. Cependant, aujourd’hui le chapitre 2 est encore ouvert, une proposition et le lobbying de la société civile sont encore possibles et même souhaitables.

Le compte-rendu complet de M. Fullsack sur la deuxième Prepcom est disponible sur le site du CDSPTT (40 pages) http://www.csdptt.org/article351.html

La troisième Prepcom se tiendra du 19 au 30 septembre 2005 à Genève.

Pour plus d’information :
- http://www.itu.int/wsis/ (site de l’UIT) ;
- http://www.un-ngls.org/wsis.htm (plate-forme de la société civile)
- http://www.worldsummit2005.org (site de la Fondation Heinrich Böll).

2. Place des ONG

Le SMSI est un événement complexe par son impact social, économique et culturel. Il est original en raison de la variété des parties prenantes : gouvernements, organismes internationaux, ONG, secteur privé. Il est composite dans le type de ses manifestations : Sommet, forum, salon, espace de discussion, d’échange et de décision. Il est le lieu d’une nouvelle forme d’expression de la société civile. Aussi, il est bon de se poser les questions de savoir :
- comment se définit la société civile ?
- quels sont les représentants légitimes de la société civile ?
- quelle est la place des ONG dans le processus de réflexion mené lors des grandes réunions internationales ?
- quels sont les mécanismes à mettre en place pour exercer sa représentativité ? (modèle du SMSI : Bureau de la Société Civile, Groupes de travail, Familles, Caucus ; Modèle UNESCO, autre ?)
- quels sont les instruments et moyens à mettre en œuvre pour l’expression d’une « démocratie mondialisée » ?
Quelques suggestions et questions :
- la mise en place de coalitions en parallèle aux organes officiels pour remédier à une certaines sclérose ;
- le choix par les ONG de trois projets réalisables immédiatement ;
- la société civile peut-elle, doit-elle s’organiser de façon permanente ?
- le choix des larges plénières (1500 inscrits au SMSI) est-il une solution viable, ne serait-ce qu’en raison des problèmes de traitement de l’information même via les TIC ?

3. Fracture numérique

La discussion s’étant prolongée sur les deux thèmes précédents, déjà très riches et recoupant dans beaucoup d’aspects les problèmes de la fracture numérique, M. Fullsack n’a pas eu le temps d’intervenir sur ce sujet.

Paris, le 15 avril 2005

Secrétaire de séance : Isabelle Turmaine, AIU (turmaine.iau at unesco.org)
Annexes :
- 1. Courte présentation de l’intervenant : M. Jean-Louis Fullsack
- 2. Texte introductif de M. Loing sur la notion de fracture numérique
- 3. Texte de l’intervention de M. Jean-Louis Fullsack


Texte introductif de M. Loing sur la notion de fracture numérique

CPM du 4 avril 2005
Salle XVI, Miollis, 14h30 à 17h30

Document de travail

Ordre du jour modifié :
- 1.Compte-rendu de la PrepCom 2 (Genève 17-25 février) et état de la préparation du SMSI de Tunis.
- 2. Rôle des ONG et de la société civile dans la préparation du SMSI : prémisses d’une démocratie mondialisée ?
- 3. La fracture numérique : état des lieux (suite à la précédente séance de la CPM en janvier 2005 avec Bruno Jaffré et Alain Roblin du CSDPTT) et solutions possibles ?

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Introduction au thème 2 par Bernard LOING : Rôle des ONG et de la société civile dans la préparation du SMSI : prémisses d’une démocratie mondialisée ?

Le SMSI est un sommet consacré aux TIC, à leur rapide évolution, leur puissance, leur impact, positif et/ou négatif sur le monde actuel, les économies, les cultures et les sociétés.

C’est un événement complexe puisqu’il combine plusieurs composantes (stakeholders) : les gouvernements (comme dans un sommet classique) et organisations intergouvernementales, le secteur des industries concernées, la société civile. Ce caractère composite se manifeste d’ailleurs clairement dans le déroulement de la manifestation puisqu’on y trouve à la fois la rencontre des représentants des gouvernements (qui adopteront les décisions finales), un forum avec de nombreux événements parallèles, un salon des technologies et de leurs usages.

Dans cette combinaison nouvelle où sa présence est une première, et où tout reste à inventer, la société civile (SC) a dû s’organiser, et avant de s’organiser, tenter de se définir.

Définir la SC :

Qu’est-ce que la SC, et comment peut-elle être jouer son rôle dans cet exercice de responsabilité collective, et donc d’exercice du pouvoir ? On peut dire tout simplement qu’elle regroupe les citoyens du monde, tous les gens du « monde d’en-bas » par rapport au « monde d’en haut » celui des gouvernements, les gens du secteur public par rapport au secteur privé et au monde des affaires. C’est la collectivité citoyenne, définie à un niveau collectif non encore représenté jusqu’alors, et au plan mondial.

C’est pourquoi on peut considérer que les premiers organismes porteurs de cette représentation de la SC sont d’abord les ONG internationales, dans leur diversité et leur légitimité. Nous disposons ici à l’UNESCO d’une préfiguration de cette organisation, et le travail qui a été fait depuis 1996 pour organisation la représentation, et le travail des ONG auprès de l’UNESCO, constitue un exemple à méditer et à développer.

Mais une telle organisation de représentation des ONG, qui a pu s’élaborer dans la durée entre les ONG et l’UNESCO, n’est plus valable quand il s’agit d’être opérationnel dans un événement majeur et de courte durée comme le SMSI, où des décisions importantes doivent être prises.

Se posent alors des problèmes de création de mécanismes adéquats : bureau, « familles », « caucuses », groupes de travail, groupes de rédaction, systèmes de lobbying etc. Se pose surtout le problème de la représentativité et de la légitimité des représentants de la SC. Autant un organisme comme le Comité de liaison, régulièrement élu, pour 2 ans, dans une conférence internationale des ONG (environ 350) elles-mêmes soumises à une procédure régulière d’accréditation, est valable dans un système permanent et de long terme, autant on constate l’absence de légitimation et d’accréditation des organismes qui viennent siéger au SMSI pour y représenter la SC.

L’appréciation de la représentativité réelle est d’ailleurs très difficile à faire, car une association de 50 membres peut, par sa compétence et la qualité de son action, s’avérer beaucoup plus représentative qu’un groupe de plusieurs milliers de personnes sans dynamisme ni activités particulières, ou placé là pour défendre des corporatismes ou des intérêts particuliers.

La question de la légitimité des représentants de la SC est aussi très complexe : doit-on la fonder sur la durée, l’ancienneté, le nombre, l’action, le dynamisme, la démocratie interne, le renouvellement etc ? A l’inverse l’absence de critères clairs de représentativité et de légitimité conduit aux irrégularités, et à la confusion qui a régné jusqu’à maintenant assez largement dans les PrepCom, même si la SC a réussi a faire passer certaines de ses propositions dans la rédaction des textes de travail.

C’est pourquoi il est intéressant, et il me paraît relever de notre responsabilité - celle de cette CPM chargée de suivre la préparation du Sommet de Tunis, celle du Comité de Liaison et de toutes les ONG concernées - de réfléchir à la définition et à la mise en place des organismes et systèmes appropriés, lors de ce sommet, comme lors des conférences suivantes, pour que la SC exerce son pouvoir légitime au niveau de ces instance mondiales.

Après les précédents chapitres dans l’histoire des relations internationales - guerres et conflits, conférences et traités, créations d’organisations intergouvernementales pour ouvrir un dialogue permanent entre les Etats - nous sommes désormais entrés dans une nouvelle ère, celle de la participation des citoyens, où la voix de la SC devra être prise en compte. Mais le chemin à parcourir est long et difficile.

Je vous invite donc ici à cet exercice de réflexion, de « brain-storming », à partir de l’expérience en cours dans la préparation du sommet de Tunis, et des mécanismes SC qui fonctionnent déjà dans les Prepcom :
- Le SC Bureau
- Les familles, caucus, groupes divers.
- La Plénière.
- Le bilan de la situation actuelle.
- Des propositions et recommandations.

Il est particulièrement intéressant de le faire avec notre invité d’aujourd’hui Jean-Louis Fullsack, qui a maintenant une pratique éprouvée, et critique, des mécanismes déjà mis en place.

Bernard Loing


Commission Permanente Mixte ONG/UNESCO

Réunion du Lundi 4 avril 2005 de la Commission « Communications et Nouvelles Technologies »

Intervenant : Jean-Louis FULLSACK Délégué de CSDPTT au SMSI

Préparation du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) TUNIS, Novembre 2005

Thème n° 1 : La « Fracture Numérique » ou le Fossé Numérique

Quelques axes et éléments de réflexion :

Une définition (référence : La « société de l’information » : glossaire critique - La Documentation Française).

La fracture numérique est la traduction de l’expression anglo-saxonne « digital divide » Phénomène de polarisation par rapport à la dimension universelle de la mise en œuvre de la « société de l’information », elle désigne le fossé entre ceux qui utilisent les potentialités des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour leur accomplissement personnel ou professionnel, et ceux qui ne sont pas en état de les exploiter faute de pouvoir accéder physiquement ou financièrement aux équipements du réseau ou faute de compétences.

Elle revêt différentes formes et concerne à la fois l’accès, l’usage, le contenu et la prise de décision :
- délimitation entre territoires connectés et territoires non connectés (rural-urbain, bas débit -haut débit, ...)
- complexité + interactivité = usage différencié (savoir utiliser)
- utilité de l’information et des services proposés
- ceux qui contrôlent - ceux qui utilisent

Elle répond à différentes approches :
- néolibérale : le marché décide => « fracture » = « accident » du marché
- citoyenne : « accès à tous » => vaincre les inégalités (SC au SMSI)
- réaliste : la « fracture numérique » est une forme d’expression (secondaire ?) d’autres fractures (exclusion => e-inclusion sous réserves)

Les grands axes de réflexion

- Exercice de terminologie, Comparaison terminologique en français (fossé, fracture) et en anglais (gap, divide) : des différences notables
- La place de la « fracture numérique » (FN)
Transverses :Nord-Sud ; Ouest-Est (« non connectés absolus ») ; Internes (« non connectés relatifs »)

La plus importante : N-S

La FN est la conséquence d’autres « fossés ou fractures » :
- a) économique, sociale, éducative, santé
- b) infrastructurelle, énergie (la fracture électrique »)

Problématique des priorités : « les TIC ou l’eau ? » Choix excusifs, choix inclusifs

- Etat des lieux : les besoins - les ressources
Développement et FN N-S : l’objectif majeur du SMSI

Enjeux : besoins = étendue, urgence

Enjeux ressources = volume, conditions d’attribution,

- Les solutions pour « réduire la FN »

Initiative en 1995 de la BM : Infodev

Projet GEANT du G8 : dot.force (Digital Divide => Digital Opportunity ) : plan d’action Digital opportunities for all : Meeting the challenge (Gênes, 2001)

UN ICT Task Force (créée en 2000 à l’initiative d’ECOSOC)
« Le prêt à penser » (Marie Thorndahl) :

- « Fossé Numérique » abyssal (désert numérique, apartheid numérique ...)
- mais TIC = solution miracle
- Chance des pauvres TIC = opportunités numériques - grâce aux « 3P » = « win-win »

Les TIC comme outil dans la réduction de la pauvreté (MDG)
Les mécanismes de financement
- existants
- nouveaux

Les propositions de CSDPTT au SMSI : une palette complète
- Diminution des ressources nécessaires : regroupements, synergies, coordination/cohérence
- choix technico-économiques en référence aux coûts complets
- procédures de passation des marchés : transparence
- Les données économiques et technologiques
Accessibilité économique / accessibilité technologique

a) Réseau d’accès : Coûts d’investissement / coûts de fonctionnement

b) Accès au réseau : terrestre fixe (ligne, radio), satellitaire ; technologies innovantes.

Les technologies « mobiles » versus « les technologies fixes » : le succès « imprévu » des télécoms mobiles en Afrique => le mobile sauvera-t-il l’Afrique » ?
Services : coûts d’équipement, coûts récurrents, coûts d’utilisation

Contenus : ressources locales, formation, éducation, pérennité
- L’environnement réglementaire

Déréglementation :
- a) fin des péréquations = nouveaux mécanismes réglementaires = obligations de service universel => nouveaux mécanismes de financement = fonds d’accès universel ( 60 PeD) = opérateurs privés créent l’accès dans les régions isolées/éloignées moyennant subvention pour compenser l’investissement initial élevé.
- b) Réforme des règlements : abandon du système des taxes de répartition (1999)
Conséquence : déstabilisation des opérateurs publics africains, source d’auto-financement tarie dans les PeD (UIT : entre 1993 et 1998 les flux nets des règlements des pays développés vers les pays en développement se sont élevés à 40 milliards de dollars)
- « La fracture numérique » est-elle soluble dans le « Fonds de Solidarité Numérique »

Le DSF : un mécanisme à « géométrie variable » - rappel historique

Le DSF au SMSI : une vision, le refus, la réserve ... et l’adoption

La position de la SC par rapport au DSF : antagonismes entre la position de la SC en Ph.1 et Ph.2 ; le chantage tunisien ou le piège africain ?

Le DSF : quelle place ? quelle destination ? quelle gestion ?

- Le Plan d’action du SMSI et la FN : un exercice à refaire

Un catalogue d’objectifs plutôt que des engagements

Un calendrier vague et un horizon lointain 2015

Pas de moyens financiers

Pas de priorités « emblématiques » telles un accès au réseau par village en PeD)

Conclusion

La fracture numérique :un slogan à durée de vie limitée.
Le fossé numérique n‘existe pas en dehors d’une combinaison d’autres fossés. Sa forme la plus expressive est le fossé Nord-Sud.

Comme la Société de l’Information est diverse, le « fossé numérique » est multiple.

Le SMSI a fait son objectif principal, mais a failli jusqu’à présent à définir clairement ses priorités et à trouver le financement nécessaire.

La clé du comblement du fossé numérique est le financement.
Trois tendances peuvent être observées au stade actuel :

- Le « 3P » se voit attribué un rôle majeur (bien que les Etats de Sud commencent à le contester au profit du rôle prééminent de l’Etat)
- Le DSF occupe une position ambiguë : un exutoire, un palliatif, un complément sur
- La réalisation urgente des réseaux d’infrastructure reposera sur les mécanismes de financement existants.

Jean Louis Fullsack

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