Accueil > Focus > Documents > Pour une analyse critique de la déréglementation du secteur des (...)

CSDPTT - Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

Pour une analyse critique de la déréglementation du secteur des télécommunications au Mali

DESS en Géopolitique et Relations Internationales (rapport de stage - extraits)

lundi 6 décembre 2004, par Antonio

Antonio Mele

Ce rapport de stage est le résultat d’un mois d’activité au Mali, surtout à Bamako et dans la région de Mopti.

La principale mission du stage a été de mener une enquête minutieuse dans le pays autour de la réforme du secteur des télécommunications pour en démêler les différents écheveaux, mais aussi pour cerner quelles sont les difficultés qui freinent le développement des opérateurs publics, les insuffisances internes et les pressions externes en provenance d’intérêts divers et vérifier leur existence ou non.


"Il nous faut bien admettre que l’objectif que s’étaient fixé les pays en développement (NdR : à la Conférence d’Arusha en 1984) -permettre à tous les hommes d’accéder facilement au téléphone dès le début du troisième millénaire- ne sera pas atteint sur notre continent pour cette échéance"

Nelson MANDELA, Allocution d’ouverture d’Africa TELECOM 98
Johannesburg, 4 mai 1998 [1]


TABLE DES MATIERES

  • Glossaire
  • 1 Enquête sur la déréglementation du secteur des télécommunications
    • 1.1 Libéralisation et Privatisation
    • 1.2 Environnement international
      • 1.2.1 L’acteur légitime : l’Union Internationale des Télécommunications
      • 1.2.2 L’OMC et l’AGCS
      • 1.2.3 La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International
      • 1.2.4 L’émergence de nouveaux acteurs
    • 1.3 Environnement régional
    • 1.4 Les télécommunications au Mali : acteurs principaux
      • 1.4.1 Le rôle de l’Etat
      • 1.4.2 La SOTELMA et MALITEL
      • 1.4.3 Ikatel
      • 1.4.4 Le Comité de Régulation des Télécommunications
      • 1.4.5 La Cellule d’Appui à la Privatisation
      • 1.4.6 L’Unité de Gestion du Projet PATARST
      • 1.4.7 Le Groupe Technique d’Appui à la Priva tisation
    • 1.5 Personnes interviewés
    • 1.6 Chronologie
    • 1.7 Histoire et analyse
      • 1.7.1 Les débuts
      • 1.7.2 Un premier appel d’offres sans transparence
      • 1.7.3 La création de MALITEL par décret
      • 1.7.4 L’ouverture du marché, un deuxième appel d’offres sans transparence ?
      • 1.7.5 Le rôle de la Banque Mondiale
      • 1.7.6 Comparaison entre les Déclarations de Politique Sectorielle
      • 1.7.7 Le futur de la SOTELMA
      • 1.7.8 Rumeurs
    • 1.8 Conclusions
  • Références
  • Annexe 1 (les annexes sont uniquement dans le pdf)
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Annexe 4
  • Annexe 5
  • Annexe 6
  • Annexe 7

GLOSSAIRE

AFD Agence Française de Développement
AGCS Accord Général sur le Commerce des Services
AVDTM Association des Volontaires pour le Développement
des Télécommunications du Mali (partenaire au Mali de CSDPTT)
BM Banque Mondiale
CAP Cellule d’Appui à la Privatisation, organe consultatif de la SOTELMA
CSDPTT Coopération Solidarité Développement aux Postes et Télécommunications
FMI Fonds Monétaire International
IKATEL Deuxième opérateur de téléphonie mobile, filiale de France Télécom
LP Ligne (téléphonique) Principale
MALITEL Succursale mobile de la SOTELMA (née comme consortium public/privé)
OMC Organisation Mondiale du Commerce
PATARST Projet d’Assistance Technique à l’Appui du programme
de Réforme du Secteur des Télécommunications
SOGETEL Société privée regroupant les possesseurs du 44% de MALITEL à sa création (France Télécom et des maliens)
SOTELMA Société des Télécommunications du Mali (opérateur public)
UGP Unité de Gestion de Projet, organe de conseil au gouvernement financé par la BM

1 ENQUETE SUR LA DEREGLEMENTATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS

Cette enquête a été mon activité principale pendant mon stage. Elle s’est déroulée entièrement à Bamako, où tous les bureaux d’administrations, associations, entreprises et organisations internationales se trouvent au Mali. Le but de l’enquête était d’éclaircir ce qui s’était passé au Mali au cours de la réforme du secteur des télécommunications, mais surtout de comprendre dans quel environnement le dernier pas de cette réforme, la privatisation de la SOTELMA, allait se faire, en sachant qu’il a été annoncé depuis maintenant quatre ans sans jamais voir le jour.

Un résultat fondamental de cette enquête était pour CSDPTT le recueil d’informations et surtout de documents qui puissent démontrer objectivement certains faits ou certaines allusions dont a rendu compte la presse malienne au cours des dernières années, et qui ont fait penser à un possible mélange entre intérêts publics et intérêts privés dans la gestion de la réforme du secteur des télécommunications, à la fois dans le volet de libéralisation du secteur et dans celui de privatisation de la SOTELMA. Dans la suite je décrirai dans quel cadre international et sous-régional s’inscrit l’environnement des télécommunications au Mali, et les principaux résultats de l’enquête. Certains documents confidentiels dont je suis entré en possession pendant le stage sont regroupés en annexe.

1.1 LIBERALISATION ET PRIVATISATION

Il est utile à ce point de préciser la différence entre la libéralisation et la privatisation qui sont deux notions totalement distinctes mais prêtant à confusion.

La libéralisation, qui peut être considérée comme synonyme d’ouverture à la concurrence, est une option de stratégie commerciale et de développement. Elle correspond à un concept économique supprimant l’exclusivité de l’exploitation des services de télécommunications à une seule entité quel que soit son statut juridique. Elle induit l’idée de concurrence entre plusieurs institutions ou entreprises étatiques, entre plusieurs sociétés privées ou entre des sociétés privées et des entreprises étatiques.

La privatisation quant à elle consiste en un changement de statut juridique d’une entité préalablement étatique. Il peut donc y avoir privatisation sans introduction de la concurrence, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives car on passe d’un monopole public à un monopole privé (cas de la SONATEL au Sénégal). Il faut noter que AT&T détenait le monopole sur les télécommunications longue distance aux Etats-Unis jusqu’en 1985 tout en étant une compagnie privée et le but de ce que l’on a appelé le démantèlement de AT&T était de libéraliser l’exploitation des télécommunications longue distance en introduisant la concurrence entre AT&T et les autres opérateurs (privés eux aussi). Ce phénomène a été le premier pas vers la déréglementation dans les autres pays.

1.2 ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Le secteur des télécommunications joue un rôle fondamental dans l’accélération de la mondialisation de l’économie à laquelle nous assistons depuis quelques années : c’est grâce aux infrastructures de télécommunications en fait que les informations et les transactions commerciales et financières peuvent circuler rapidement dans le monde entier.

Ce secteur n’échappe pas à la vague plus ou moins généralisée de désengagement du secteur public, avec en particulier

-  la mondialisation de la fabrication des équipements, avec la fusion de groupes de constructeurs de plus en plus importants
-  la mondialisation de l’exploitation des télécommunications, avec les acquisitions/fusions des opérateurs
-  la mondialisation des services offerts aux clients, qui eux même sont souvent des grandes multinationales actives dans d’autres secteurs

Dans ce cadre, certains organismes internationaux règlent directement ou indirectement le secteur des télécommunications.

1.2.1 L’acteur légitime : l’Union Internationale des Télécommunications

L’UIT a été fondée en 1865 sous le nom d’Union International des Télégraphes rebaptisée depuis [6]. C’est donc la plus ancienne organisation internationale. Elle rejoint l’ONU dès 1947. Sa mission est d’harmoniser et de développer les télécoms mondiales. "Elle a donc un rôle de réglementation universelle, de production des normes de références, de stockage d’informations et de transfert de compétences.

Elle est composée de 189 Etats membres et de 676 membres de secteurs. Les membres de secteurs sont des organismes publics et privés et des organisations internationales de financement et de développement des Télécoms (opérateurs publics, privés, constructeurs, prestataires de services...). De par sa composition, elle est plus ouverte que les autres instances onusiennes, cependant, elle peine à reconnaître aux ONG un autre rôle que consultatif, et elle semble une proie facile pour les puissants lobbies du secteur privé [1]. Son budget : 220 millions d’euros pour 2 ans.

Les ressources financières proviennent majoritairement des contributions des Etats Membres (68%) qui peuvent choisir entre différentes classes de contribution. L’unité de contribution est actuellement de 315 000 Francs Suisses (315 kFS). Les Membres des Secteurs contribuent à hauteur de 12% au budget ; leur unité de contribution est le 1/5 de l’unité des Etats Membres, soit 63 kFS. Les autres recettes proviennent de services assurés par l’UIT (15% du budget) et d’autres recettes (5%).

Depuis quelques décennies sa légitimité est menacée. A l’image d’autres organisations onusiennes, on constate un déplacement des financements et des prérogatives vers des institutions de financement comme le FMI ou la Banque Mondiale, l’UIT arrivant désormais à la situation grave d’une quasi-cessation de paiement [16]. De plus avec l’accord général sur le commerce des services (AGCS) qui fait passer les télécoms de service public à vocation universel à un service marchand, l’OMC produit une réglementation nouvelle qui vient réduire l’autorité de l’UIT en matière réglementaire.

Dans le projet de réforme du secteur des télécommunications au Mali, l’UIT a été sollicitée dès le début pour donner son avis sur la marche à suivre : ceci a donné naissance au rapport d’expertise de 1995 [15] qui sera analysé par la suite.

1.2.2 L’OMC et l’AGCS

Les deux grandes conclusions des négociations multilatérales de l’Uruguay Round en 1994 sont la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) [15].

Cet Accord Général sur le Commerce des Services, qui fait partie de l’Acte final des négociations de l’Uruguay Round, est constitué d’un cadre général définissant entre autres les disciplines et obligations générales s’appliquant a tous les Etats membres, les annexes traitant spécifiquement des différents services et des listes d’engagement spécifiques des Etats.

Parmi les obligations et disciplines générales on peut relever les points suivants :

-  la clause de la Nation la plus favorisée (communément appelée clause NPF) qui stipule que chaque partie (Etat) "accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de toute autre partie un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux services et fournisseurs de services similaires de tout autre pays" ;
-  la transparence qui prescrit que les parties (Etats) doivent publier toutes les lois et réglementations pertinentes ;
-  le traitement national qui fait obligation aux Parties d’accorder le même traitement à leurs propres fournisseurs de services et aux fournisseurs de services étrangers ;
-  l’accès au marché qui vise à éliminer progressivement les types de mesures limitant le nombre de fournisseurs de services, la valeur totale des transactions de services etc.

L’annexe relative aux télécommunications traite des mesures qui affectent l’accès et le recours aux réseaux et services publics de transport des télécommunications. Elle prévoit en particulier que cet accès doit être accordé à toute autre partie suivant des modalités et à des conditions raisonnables et non discriminatoires pour permettre la fourniture d’un service repris dans sa liste. Elle prévoit par ailleurs que l’accès aux réseaux publics ne doit pas être subordonné à des conditions autres que celles qui sont nécessaires pour sauvegarder les responsabilités des fournisseurs de services en tant que service public.

Les négociations sont en cours sur une base volontariste pour libéraliser progressivement les télécommunications de base. Même si l’ensemble des clauses ci-dessus de l’Accord Général sur le Commerce des Services sont applicables dans des conditions bien déterminées contenues dans l’Accord, la caractéristique principale de toutes ces clauses est la libéralisation progressive et multilatérale du commerce des services de télécommunications.

Le Mali est partie prenante des négociations en cours mais un accord n’a pas encore été trouvé pour le secteur des télécommunications. Par contre la situation actuelle de la SOTELMA, qui a perdu par voie législative tous ses monopoles depuis la fin de l’année 2000, fait penser que l’entrée en vigueur de l’AGCS en 2005 n’apportera pas beaucoup de nouveautés dans le secteur, au moins pour ce qui concerne les services de base.

1.2.3 La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International

Les Institutions Financières Internationales de Bretton Woods jouent un rôle très important aussi dans le secteur des télécommunications. Non seulement, comme il a déjà été évoqué, elles collectent de plus en plus les subventions autrefois destinées à d’autres institutions (telle l’UIT), mais interviennent directement dans la formulation des stratégies de réforme du secteur dans les pays qui demandent leur assistance.

Le secteur des télécommunications est considéré comme très rentable, avec des retours sur investissement plus rapides que dans d’autres secteurs [4] ; donc quand il s’agit de faire intervenir les programmes d’ajustement structurel il est un des premier à être visé par les IFI, qui affichent le but d’assainir les comptes de l’Etat en facilitant son désengagement.

La situation de ce point du vue au Mali est typique : la Banque Mondiale a financé dès le début le programme de réforme du secteur des télécommunications ; comme nous le verrons par la suite, elle a été très active dans le volet de libéralisation du secteur, mais joue un rôle très important aussi pour ce qui concerne la privatisation de l’opérateur historique : celui-ci en effet est une entreprise publique d’un Etat sous programme d’ajustement structurel, donc tout prêt à long terme pour en améliorer les équipements et les performances est normalement interdit par la Banque puisque cela augmente la dette de l’Etat et est contraire à la directive de désengagement du secteur à laquelle est subordonnée son aide [1]. Ceci peut être une approche valable dans certains cas, mais nous verrons que dans les cas comme celui du Mali, où l’entreprise de télécommunications publique fait des bénéfices, une telle approche dogmatique devient anti-économique et ses implications sont néfastes.

1.2.4 L’émergence de nouveaux acteurs

Au niveau africain, le Nouveau Partenariat pour le Développement (NEPAD) tend à se constituer comme interlocuteur principal du continent face aux institutions internationales également en matière de télécoms. Il existe une Union Africaine des Télécoms. Il reste à savoir si le NEPAD aura les compétences pour négocier en toute connaissance de cause ce sujet très technique lors des conférences internationales telles que le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) ; il faut reconnaître néanmoins à cette initiative l’importance qu’elle réserve aux politiques d’infrastructure au sens large et à la priorité donnée à la régionalisation des interventions, s’affranchissant du niveau national. La conférence préparatoire au SMSI des pays africains, (Bamako, 2002) consacrait le NEPAD comme représentant des intérêts africains.

Parmi les nouveaux acteurs il y a aussi les ONG actives dans le développement des télécommunications : parmi les plus reconnues au Mali on peut citer CSDPTT à petite échelle pour montrer l’exemple de ce qui est faisable ; à plus grande échelle, avec des raccordements de longue distance, l’ACDI - Agence Canadienne de Développement Internationale.

1.3 ENVIRONNEMENT REGIONAL

Sur le plan historique le contexte régional des télécommunications a beaucoup évolué. Au sortir des indépendances il y a une quarantaine d’années, les services des télécommunications étaient des services administratifs des Etats. Par la suite, l’évolution technologique et les impératifs de compétitivité ont amené les Etats a concéder une certaine autonomie de gestion aux services des Postes et Télécommunications et ce fut l’époque des "Office des Postes et Télécommunications" qui sont des EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial). Depuis vingt ans on a assisté à la séparation des entités exploitant les services des Postes et celles exploitant les services de télécommunication. Cette séparation a donné naissance à des sociétés d’Etat exploitant les services de télécommunications ; c’est le cas de l’ONATEL au Burkina, de CITELCOM en Côte d’Ivoire, de la SOTELMA au Mali et de la SONATEL au Sénégal par exemple.

La dernière décennie a vu la vague de réforme du secteur des télécommunications toucher plusieurs pays de la sous région, en deux étapes bien distinctes et dans l’ordre :

  1. première étape : la privatisation de l’opérateur historique au profit du monopole
  2. deuxième étape : la libéralisation du secteur

La première étape a été franchie selon trois cas de figure principaux [4] :

  1. privatisation sans appel d’offre au profit des opérateurs historiques des anciennes colonies : ce sont les premières privatisations, par exemple au profit de Portugal Télécom en Guinée Bissau et de France Télécom en Centre Afrique
  2. privatisation avec appel d’offres : c’est l’engouement vers les opérateurs plus prometteurs, comme ceux du Sénégal et de Côte d’Ivoire au profit de France Télécom, ceux du Ghana et d’Afrique du Sud au profit de Télécom Malaysia
  3. essais de privatisation mais pas de repreneurs : après l’éclatement de la bulle financière et la fin de l’euphorie sur les télécommunications et les nouvelles technologies les opérateurs candidat au rachat n’ont plus beaucoup d’argent à investir ; c’est le cas du Cameroun, du Burkina Faso et, nous le verrons, ce sera peut-être le cas du Mali étant donné sa situation particulière.

Chacun de ces cas de figure a pu dans plus d’un pays se changer en un quatrième cas : celui des repreneurs qui ont failli à leurs engagements, comme par exemple Télécom Malaysia au Ghana ou ZTE au Niger [17].

Même pour ceux qui contestent les privatisations des opérateurs comme CSDPTT, procéder à la privatisation de l’opérateur historique avant de libéraliser le marché a un sens très clair : il s’agit de renforcer techniquement l’opérateur historique et le rendre le plus possible compétitif avant l’arrivée sur le marché d’autres opérateurs que l’on sait très forts.

La particularité du Mali réside dans le fait que cet ordre n’a pas été respecté : le gouvernement a procédé à l’ouverture du marché avant de terminer la privatisation de la SOTELMA. Ceci risque d’avoir des répercussions lourdes sur la suite du processus de réforme du secteur.

1.4 LES TELECOMMUNICATIONS AU MALI : ACTEURS PRINCIPAUX

Dans le secteur des télécommunications au Mali et dans le projet de sa réforme, un certains nombre d’acteurs jouent un rôle important :

1.4.1 Le rôle de l’Etat

Le Mali a officiellement reconnu les nouvelles technologies de la communication comme facteur essentiel du "développement" [6]. Comme presque tous les pays africains, le pays a voulu faire de l’usage des technologies de télécommunications une priorité absolue et s’engager dans la promotion des NTIC "sans naïveté" en en comprenant bien les enjeux. Lors d’un colloque à Bamako en 2000 par exemple, l’ancien président malien Konaré exprimait son désir de brancher les nouvelles communes issues de la décentralisation ("le projet des 701 communes") [5].

Il existe donc indéniablement une forte volonté politique de promouvoir le développement des réseaux de télécommunications qui rencontre une demande non moins forte du côté de la population malienne. Pourtant, comme on va le voir, le déploiement des réseaux de télécommunications est loin d’être une tâche facile. Le cas du Mali est emblématique des difficultés que peut connaître un Etat pauvre peu attractif pour les investisseurs et qui est pris entre les injonctions de l’économie mondiale et les demandes de sa population.

C’est parce que le Mali n’est pas en mesure de construire des routes pour relier les villages dans un pays aussi vaste et démuni, qu’il veut les connecter à Internet. Le projet de connexion est donc avant tout un projet politique, il faut installer le téléphone, l’ordinateur et Internet dans chaque commune pour amener l’administration aux administrés, ce qui permettrait de décentraliser tout en gardant le contrôle sur le territoire. Il s’agit de rompre l’isolement des villages et par-là de les intégrer à la Nation. D’un point de vue politique l’Etat est donc dans son rôle, il cherche à construire son territoire.

Mais quelles sont les possibilités de réussir une telle entreprise ? Selon la théorie du "saut technologique", il s’agit de brûler les étapes en adoptant les techniques les plus modernes et les pays les plus mal équipés sont justement ceux qui peuvent accomplir les progrès les plus radicaux puisqu’ils ne sont pas embarrassés par des infrastructures désuètes qu’il faut entretenir. Avec sa télédensité (nombre de lignes téléphoniques par 100 habitant) faible et son réseau limité, le Mali serait donc paradoxalement bien placé parce qu’il cumule tous les handicaps en matière de télécommunication.

Mais alors que les infrastructures terrestres sont conçues à un niveau national, les systèmes de communication sont transfrontaliers et ils concernent l’espace et les océans, espaces dont la maîtrise échappe totalement aux pays africains. Comme quarante-trois autre pays africains, le Mali est relié au reste du monde surtout par satellite, le consortium Intelsat à qui il faut payer des redevances pour la location des accès. Pour ses liaisons extérieures le pays est largement dépendant des opérateurs de télécommunication américains à travers qui il dispose de deux liaisons avec les Etats-Unis (2 mégabits/s avec l’initiative Leland par MCI et 1 mégabit/s avec Teleglobe), ce qui est moins que ce qu’un simple abonné peut avoir dans les villes d’Europe (jusqu’à 8 mégabit/s pour un abonné à Paris).

Le plus grand défi pour l’Etat malien est la modernisation de ce réseau d’accès au client, de son extension au monde rural et de son interconnexion. Les évolutions technologiques permettent d’y répondre et d’échapper à une certaine aspérité de l’espace physique. Le système filaire classique, la ligne téléphonique, tend à être remplacé ou complété par des systèmes hertziens plus souples. Dans le monde rural du Mali existe une forte demande de liaisons téléphoniques surtout pour communiquer avec l’importante diaspora des travailleurs immigrés. Mais en zone d’habitat dispersé les coûts sont prohibitifs avec les techniques classiques alors que grâce à des faisceaux hertziens ou avec des systèmes dits à boucle locale radio s’offrent des alternatives moins coûteuses. Ce système peut ouvrir une brèche dans le monopole étatique en étant mis en place par des opérateurs locaux et pris en charge par la population. C’est la technologie qui offre les plus grandes possibilités de s’affranchir des contraintes territoriales en captant directement les signaux satellitaires, et aussi par conséquent le plus de possibilités de fraude, en ignorant l’Etat seul détenteur et attributeur des fréquences.

La dérive la plus inquiétante est le contournement des infrastructures locales. Dans la région de Kayes, par exemple, une centaine de cabines téléphoniques fonctionnant avec des techniques de télécommunications par satellites (INMARSAT) ont été installées dans des villages - reflétant une initiative des immigrés maliens en France qui ont ainsi pu maintenir le lien avec leurs villages (même si les communications sont très chères avec environ €3 par minute). Ces cabines ne règlent absolument pas le problème du développement local, elles rendent les communications avec la France plus faciles qu’avec la capitale locale Kayes. Comment faire abstraction du fait d’être au Mali et de se considérer en "pays étranger" quand on utilise la cabine ? En vue d’un "véritable" développement du pays, il semble donc prioritaire de développer les réseaux locaux - au meilleur sous forme d’un développement intégré des différentes infrastructures (téléphone, électricité, eau,...) pour susciter des effets de synergie.

Depuis plus d’une décennie, comme pour les autres pays de la région, la voie du développement des télécommunications au Mali semble devoir passer par la réforme du secteur, encouragée par la Banque Mondiale. Certains y voient une façon d’enrichir l’offre de services et de faire entrer dans le pays les capitaux importants nécessaires pour la mise à jour technique des équipements et la desserte d’une plus grande partie du territoire ; d’autres y voient la fin du service public et donc le début d’une époque où les zones les plus développées jouiront de services de plus en plus performants, alors que les zones mal desservies aujourd’hui le seront encore plus dans le futur.

Malgré les avis contraires exprimés par certains observateurs tel CSDPTT, le processus semble irréversible et nous analyserons dans la suite les implications que certains choix stratégiques du passé ont sur la situation d’aujourd’hui.

1.4.2 La SOTELMA et MALITEL

L’opérateur public de télécommunications au Mali est la Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA), résultat de la restructuration de l’ex-Office des Postes et Télécommunications (OPT) et de l’ex-société des télécommunications internationales du Mali (TIM, à majorité France Télécom). Elle a été créée par l’Ordonnance N°89-32/P-RM du 09 octobre 1989, ratifiée par la Loi N°90-018/AN-RM du 27 février 1990, et dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, avec un capital de 8,792 milliards de F CFA. Une revalorisation du capital de la SOTELMA est en cours avec l’incorporation des fonds propres de MALITEL.

Elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies et administrée par un Conseil d’Administration. Elle fait l’objet aujourd’hui de la préparation d’un processus de privatisation, géré par l’UGP, la CAP et la direction.

Le réseau téléphonique de la SOTELMA est organisé autour de 32 centres téléphoniques dont :

-  19 centres numériques de types OCB283, MT20, DMS10, OPUS 4300R et ZXJ-10,
-  9 centres satellites numériques distants,
-  3 centres numériques éloignés, 1 CTR, 7 CTR GDC de type numériques,
-  10 centres manuels,
-  16 réseaux de téléphonie rurale implantés dans plus de deux cents localités
-  20 stations VSAT
-  1 réseau mobile de type AMPS [2] couvrant Bamako et ses environs avec une capacité de 10.000 lignes.

Le réseau a une structure en étoile avec Bamako au centre, les commutateurs reliés entre eux par un réseau de transmission par faisceaux hertziens analogiques (600 Km), faisceaux hertziens numériques (828 Km), fibre optique (598 Km) et un réseau Domsat de 10 stations.

La densité téléphonique est relativement faible, elle est de 1,2 LP/100 habitants au 31 décembre 2003.

Le réseau mobile GSM de type GSM-900 exploité par MALITEL (succursale de la SOTELMA) a une capacité de 70.000 lignes dont 10.000 post-payées. Il couvre Bamako et 4 capitales régionales.

1.4.3 Ikatel

Depuis le 01 août 2002, Ikatel SA partage avec la SOTELMA l’exploitation des services de télécommunications au Mali.

Ikatel-SA est une société anonyme de droit malien au capital de vingt six milliards (26.000.000.000) F CFA, elle est inscrite au Registre de Commerce du Mali et du Crédit Immobilier de Bamako sous le N° 2002-B-04-28.

Elle est membre du groupe France Télécom (a hauteur de 70% du capital par le biais de la filiale sénégalaise SONATEL, L’Essor - 17/9/2004, PANA - 22/2/2003) qui a été déclaré adjudicataire pour 44 millions de dollars de l’appel d’offres lancé par le Gouvernement du Mali le 27 septembre 2001 pour l’octroi à un opérateur privé d’une licence. Cette licence porte sur l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications y compris des services de téléphonie fixe, des services de téléphonie cellulaire GSM, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales.

Le réseau mobile GSM d’Ikatel-SA est opérationnel depuis février 2003 dans le district de Bamako. Il couvre actuellement 11 localités dont sept capitales régionales en fin mars 2004. Le nombre de lignes en GSM annoncé par Ikatel-SA était de 315.000 en septembre 2004, ayant dépassé de très loin le nombre de lignes de MALITEL en un an et demi d’activité.

1.4.4 Le Comité de Régulation des Télécommunications

Le secteur des télécommunications est placé sous la tutelle du Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies qui est aussi responsable de la politique du Gouvernement en matière d’Information (presse écrite, radiodiffusion et télévision publiques).

Dans le contexte de l’ouverture du secteur des télécommunications à de nouveaux opérateurs et fournisseurs de services et de l’ouverture du capital de la SOTELMA, conformément à la Déclaration de Politique Sectorielle, une redéfinition des rôles et attributions des acteurs s’est imposée afin de garantir le jeu de la concurrence.

Pour cela, le Gouvernement a décidé de séparer les fonctions de réglementation et d’exploitation. C’est dans cet esprit que l’ordonnance régissant les télécommunications au Mali (Ordonnance N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999) a créé le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) et défini ses missions.

Le CRT a pour mission d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des activités de télécommunications au Mali. Il est le garant du respect de la concurrence loyale entre les opérateurs et assure en outre la protection des intérêts des utilisateurs des services de télécommunications.

Les modalités de fonctionnement du CRT sont fixées par le décret N°00-227/P-RM du 10 mai 2000 et le décret N°01-296/P-RM du 06 juillet 2001 a nommé les membres de sa Direction.

1.4.5 La Cellule d’Appui à la Privatisation

La CAP est un groupe consultatif d’employés de la SOTELMA qui a pour but de conseiller la direction sur la marche à suivre pour mener à bien la privatisation. Elle a produit notamment une lettre d’orientation sur la stratégie de privatisation de la SOTELMA.

1.4.6 L’Unité de Gestion du Projet PATARST

L’UGP est une cellule de conseil à la direction de la SOTELMA et au gouvernement financée par la Banque Mondiale : elle est née pour s’occuper du PATARST mais a assumé un rôle plus important par la suite. Le PATARST en effet, qui était financé en tant que projet mono sectoriel par la Banque Mondiale, est devenu en cours de route une partie d’un plus vaste projet multisectoriel de la Banque Mondiale, le Projet d’Appui à la Croissance (PAC), qui outre qu’aux télécommunications touche à la promotion de l’investissement, au développement des PME, des mines, de l’artisanat, du tourisme. L’UGP a pris en charge la gestion de tout le PAC, en assumant ainsi un rôle beaucoup plus important et vaste que celui de la CAP (par exemple l’UGP participe aux réunions avec le Ministre des Finances, la CAP non). Les membres de l’UGP sont embauchés directement par la Banque Mondiale et jouent aussi le rôle d’interface entre cette institution et les institutions Maliennes. On remarque le budget conséquent prévu par la Banque Mondiale pour cette cellule : 172.000 dollars pour l’année 2004, à comparer avec les 304.000 dollars pour l’amélioration du CRT, les 70.000 dollars pour l’étude du plan social de la SOTELMA, et les 140.000 dollars pour établir la stratégie de favorisation de l’accès universel [11].

1.4.7 Le Groupe Technique d’Appui à la Privatisation

Le GTA, structure de concertation Interministérielle créée en mai 2003, a pour mission d’assister le Ministre chargé des télécommunications dans la préparation et la conduite de la transaction de privatisation de la SOTELMA. Ce groupe technique comprend les représentants des ministères chargés des Finances, du Domaine de l’Etat, du Commerce et de l’Industrie, de la Communication et des Nouvelles Technologies ainsi que d’autres structures telles le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT), l’Unité de Gestion du Projet PATARST, la Direction Générale de la SOTELMA, la Section Syndicale de la SOTELMA et la Cellule d’Appui à la Privatisation (CAP). La création de ce groupe technique se justifie par le fait qu’il permet une large concertation des structures intéressées par la réforme du secteur des télécommunications. A défaut de cette concertation, certaines décisions pourraient être repoussées ou retardées ce qui menacerait l’ensemble de la réforme proposée.

1.5 PERSONNES INTERVIEWES

Afin de mener l’enquête, j’ai organisé des rendez-vous avec le plus possible d’acteurs concernés par la réforme du secteur des télécommunications. J’ai pu avoir une grande partie de ces contacts par l’AVDTM (surtout le président Yaya Niaré), une autre partie j’ai pu la joindre directement ou par CSDPTT. J’ai interviewé notamment les personnes suivantes :

Yaya Niaré,
Omar Fomba,
Cheick Oumar Traoré
Membres actifs de l’AVDTM
Adama Konaté Directeur Général Adjoint de la SOTELMA
Youssouf Thiam Economiste à la Banque Mondiale de Bamako
Bassirou Diarra Conseiller à la Présidence de la République
Sidiki Konaté Conseiller technique du Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies
Modibo Kamara Directeur du Comité de Régulation des Télécoms
Baba Konaté Président de la Cellule d’Appui à la Privatisation
Moctar Traoré Chef de l’Unité de Gestion du Projet PATARST
Youssouf Sangaré Secrétaire du syndicat de la SOTELMA SYNTEL
Idrissa Fofana Ancien secrétaire du syndicat de la SOTELMA
M. S.,
M. D.
Avocats à la cour de Bamako, membres d’un cabinet de juristes partie prenante dans le premier appel d’offres pour la réforme du secteur
Aminata D. Traoré Ecrivaine
Abdoul Ghafar AG Economiste à l’Agence Française de Développement de Bamako
Nicolas Sadon Economiste à l’Ambassade de France de Bamako

Dans la suite je détaillerai les résultats obtenus avec mon enquête ; je renvoie aux annexes pour des extraits des documents les plus importants.

1.6 CHRONOLOGIE

9 octobre 1989 Création de l’opérateur public SOTELMA, union des services de télécommunications nationales de l’ancien Office des Postes et Télécommunications (OPT) et des services de télécommunications internationales de la société Télécommunications Internationales du Mali (TIM, jusque-là à majorité France Télécom)
22 août 1994 Loi n° 94-041 fixant les principes fondamentaux de la privatisation des entreprises du secteur public
septembre 1994 Adoption par le Conseil d’Administration de la SOTELMA du document "Evolution Institutionnelle du Secteur des Télécommunications", élaboré en interne
mai 1995 mission d’expertise de l’UIT pour la réforme du secteur des télécommunications au Mali, avec demande explicite de la part du gouvernement de maintien du monopole de la SOTELMA sur les services de base
1998 Projet de réforme du secteur des Télécommunications financé par la Banque Mondiale ; mise en place de l’Unité de Gestion du Projet d’Assistance Technique à l’Appui du programme de Réforme du Secteur des Télécommunications (PATARST) auprès du gouvernement, financée par la Banque Mondiale
28 juillet 1998 Première version de la Déclaration de Politique Sectorielle du gouvernement
21 décembre 1998 Appel d’offres restreint du gouvernement pour le PATARST, dont le but est la modification du cadre réglementaire et à terme l’ouverture du marché
26 janvier 1999 Attribution non transparente d’un lot du PATARST en dehors de la procédure d’appel d’offres
10 mars 1999 Création de MALITEL par décret du gouvernement, pas d’achat de licence cellulaire
24 août 1999 Dépôt des statuts de MALITEL au greffe du Tribunal de Commerce de Bamako : capital de 1 milliards de FCFA, 56% à la SOTELMA, 44% au consortium SOGETEL
30 septembre 1999 Ordonnance n° 99-043/P-RM : établissant entre autre la création du Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) et la nécessité d’une attribution de licence pour la téléphonie cellulaire
4 avril 2000 Suspension de l’exploitation commerciale de MALITEL
27 avril 2000 48h de grève du personnel de la SOTELMA pour obtenir la dissolution de MALITEL et l’autorisation pour la SOTELMA d’installer son propre réseau cellulaire GSM
28 juin 2000 Deuxième version de la Déclaration de Politique Sectorielle du gouvernement : la fin du monopole de la SOTELMA sur les services de base reste au 31 décembre 2000
octobre 2000 Signature d’un protocole d’accord entre l’Etat du Mali et SOGETEL pour le rachat des parts de SOGETEL par l’Etat
26 octobre 2000 Lancement de l’exploitation commerciale de MALITEL
novembre 2000 "Gel" officiel de l’appel d’offres restreint pour le PATARST de la part du Ministère de tutelle des télécommunications
31 décembre 2000 Fin du monopole de la SOTELMA sur les services de base, établi dans l’ordonnance n° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999
17 avril 2001 Recrutement par le gouvernement du cabinet consultant pour la préparation de l’appel d’offres internationales pour l’octroi d’une licence d’exploitation de services de télécommunications
27 septembre 2001 Lancement par le gouvernement de l’appel d’offres international pour l’octroi d’une licence d’exploitation de services de télécommunications, y compris les services de base
2002 Financement de 17 milliards CFA sur fonds propres de la SOTELMA pour les besoins de la Coupe d’Afrique des Nations
2002 13 milliards CFA d’impayé de l’Etat à la SOTELMA
8 janvier 2002 lettre confidentielle de la Ministre de tutelle des télécommunications à la Banque Mondiale pour obtenir la non objection sur les résultats du dépouillement de l’appel d’offres qui écartaient le groupe France Télécom
13 mai 2002 Création de la Cellule d’Appui à la Privatisation (CAP) de la SOTELMA, organe consultatif chargé de faire toute proposition pour mener à bien la privatisation de la SOTELMA
1er août 2002 attribution de la licence pour tout service de télécommunications au Mali à Ikatel, filiale à 70% de France Télécom, pour 44 millions de dollars. 26 milliards CFA de capital, 110 milliards CFA d’investissement en 10 ans annoncés dans l’infrastructure.
janvier 2003 Prêt de la BOAD de 9 milliards CFA à Ikatel comme soutien à l’installation au Mali
21 février 2003 Début officiel du service cellulaire d’Ikatel, refus d’interconnexion de la part des travailleurs de la SOTELMA pour cause de non-respect du cahier des charges
mars 2003 La SOTELMA annonce un investissement de 47 milliards CFA sur fonds propres pour doubler le nombre de lignes téléphoniques (de 102.600 à 222.600)
Mars 2003 mission d’expertise du cabinet Mazars & Guérard pour la formulation d’une stratégie de privatisation de la SOTELMA
mai 2003 Création du Groupe Technique d’Appui (GTA) à la Privatisation de la SOTELMA, groupe interministériel de concertation
19 juin 2003 Interconnexion effective entre Ikatel et SOTELMA/Malitel
décembre 2003 Résultat d’exploitation de la SOTELMA : 84 milliards CFA en recettes, 50 milliards CFA en dépenses, 34 milliards CFA de bénéfice
mai 2004 Prêt de BOAD de 6,5 milliards CFA à la SOTELMA pour un projet d’installation de fibre optique
juin 2004 Prêt de BDM, ECOBANK et BIM (banques au Mali) de 25,9 milliards CFA à MALITEL pour augmenter le nombre de lignes
septembre 2004 Lignes d’abonnés : MALITEL 70.000, Ikatel 315.000

1.7 HISTOIRE ET ANALYSE

La vague de réformes du secteur des télécommunications déclenchée au niveau international se matérialise au Mali en 1994, avec une loi fixant les principes de privatisation des entreprises publiques et l’adoption par le Conseil d’Administration de la SOTELMA du document "Evolution Institutionnelle du Secteur des Télécommunications".

1.7.1 Les débuts

A la demande de l’Administration de la République du Mali, une équipe d’experts de l’UIT a réalisé en mai/juin 1995 une mission dont le mandat était le suivant (cf. Annexe n°1) :

-  rédiger une proposition de formulation d’un cadre politique approprié permettant à l’Etat malien de mettre en place une structure de réglementation du secteur des télécommunications ;
-  définir une structure de réglementation et élaborer des textes de référence ;
-  rédiger une proposition pour structurer la SOTELMA de façon à ne confier à celle-ci que la fonction d’opérateur public des télécommunications ;
-  rédiger une proposition pour maintenir entièrement ou en partie dans le portefeuille de l’état l’opérateur public SOTELMA en confiant à celle-ci le monopole sur les télécommunications de base ;

En 1995 on voit encore bien l’accent mis à la fois dans les termes de référence du gouvernement et dans le rapport de l’UIT sur le monopole sur les services de base (téléphone fixe, télégraphe, télex, transmission de données et infrastructures de production de ces services) à réserver à la SOTELMA : en plus à cette époque on n’exclue pas la possibilité que la SOTELMA puisse rester entièrement publique.

Ce rapport pose les bases de la Déclaration de Politique Sectorielle de 1998 et du futur Projet d’Assistance Technique à l’Appui du programme de Réforme du Secteur des Télécommunications, financé par la Banque Mondiale.

1.7.2 Un premier appel d’offres sans transparence

Afin de recevoir un appui technique et juridique, le gouvernement Malien a lancé un appel d’offres restreint auprès de cabinets de juristes avec des expériences dans la réforme du secteur des télécommunications dans d’autres pays. Le but était de réformer le secteur en deux phases :

  • I. examen du cadre juridique et réglementaire existant
  • II. écriture d’un avant-projet de loi sur les télécommunications

Un cabinet malien de juristes, dont sont issus deux avocats à la cour de Bamako que j’ai pu interviewer, faisait partie de cette liste restreinte, en partenariat avec le cabinet canadien Stikemann Elliot, qui avait participé aux privatisations de plusieurs entreprises d’état dans le monde entier.

Peu de temps après la soumission de l’offre en réponse aux termes de référence, le cabinet recevait une lettre de la part du Ministre de la Communication selon laquelle il fallait répondre une nouvelle fois à l’appel d’offre, cette fois-ci en se limitant à la phase II puisque la phase I avait déjà été attribuée (cf. Annexe n°2). Le Ministère était donc sorti avec nonchalance du cadre de l’appel d’offres ouvert, en attribuant de façon opaque une partie du travail demandé. Le manque de transparence ne s’est pas arrêté là : le cabinet a suivi les consignes du Ministère, mais après avoir répondu une deuxième fois n’a plus reçu de nouvelles pendant des mois, pour enfin recevoir une communication du Ministère selon laquelle l’appel d’offres était "gelé" jusqu’à nouvel ordre. Entre temps par contre, les effets de la réforme commençaient à se remarquer (préparation de la loi de réforme de 1999), en faisant penser que même si l’appel d’offres était gelé, le marché avait été attribué complètement.

Le cabinet et son correspondant canadien ont officialisé auprès du Ministère leur désarroi face à un non respect aussi total des règles élémentaires de transparence (cf. Annexe n°3), sans recevoir de réponse. Ceci sans compter la perte d’argent et de temps de ce cabinet et des autres qui auront manifestement reçu la même communication (les seules termes de référence coûtaient environ 380 euros).

Ceci est le premier épisode de plusieurs où l’opacité et le soupçon de mélange entre intérêt public et intérêts privés planent sur la réforme du secteur des télécommunications au Mali.

La Ministre de la Communication de l’époque, Oulématou Tamboura, aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, n’a pas pu répondre pendant mon séjour au Mali à mes demandes d’entretien.

1.7.3 La création de MALITEL par décret

Le travail du cabinet de juristes adjudicataire de ce premier appel d’offre opaque devait aider le gouvernement à élaborer et approuver la future Ordonnance n° 99-043/P-RM, pierre fondamentale pour la réforme du secteur : elle établit en effet entre autre la création du Comité de Régulation des Télécommunications (CRT), préalable à toute ouverture du marché, et la nécessité d’une attribution de licence pour la téléphonie cellulaire.

Par contre, quelques mois auparavant, le gouvernement du Mali avait veillé par décret à la création d’une entreprise semi-publique nommée MALITEL pour lui confier une activité d’opérateur GSM. Cette entreprise était à 56% de l’Etat et à 44% du consortium privé SOGETEL, partagé entre France Télécom, Alcatel et des privés Maliens. MALITEL donc naissait sans attribution de licence, mais cette position de faveur, qui peut être compréhensible dans le cas d’une entreprise d’état, profitait pour moitié à un groupe privé sans que le moindre appel d’offres ne soit lancé. Ce fut ainsi qu’un marché de gré à gré de l’ordre de 55 milliards de FCFA fut passé, au profit entre autre des groupes français Alcatel, qui dans SOGETEL était celui qui apportait le matériel, et France Télécom, qui était celui qui assurait la gestion technique et commerciale par sa filiale SOFRECOM [12]. Deux des actionnaires de SOGETEL sont connus par la presse : Moctar Thiam (fils de Baboye Thiam le représentant national pour le Mali de Alcatel) possesseur à l’époque de 90% de SOGETEL, avait été nommé PDG de MALITEL ; Ibrahim Coulibaly, propriétaire de Radio Klédiou.

Cette décision du gouvernement a été fortement critiquée par le syndicat de la SOTELMA qui a voulu alerter la société civile malienne sur le manque de transparence de cette opération ; cette situation a porté à l’affrontement entre syndicat et état le plus virulent de l’histoire des télécommunications au Mali, avec une grève du personnel de 48h pour réclamer le respect des lois, l’arrêt des opération de l’opérateur illégitime MALITEL et la création d’un nouvel opérateur étatique pour le réseau GSM (cf. Annexe n°4).

Dans cette situation, le gouvernement Malien a été sommé par la Banque Mondiale de mettre en place un plan d’actions pour normaliser la situation et choisir entre

-  un opérateur GSM 100% d’état créé par décret
-  un opérateur GSM privé ou public/privé créé selon la normale procédure d’appel d’offres internationale, intégrée depuis longtemps dans la législation Malienne

Le non respect de ces directives aurait pu signifier le gel de toute collaboration de la Banque Mondiale avec le gouvernement Malien, dans le secteur des télécommunications comme dans les autres.

Le résultat de cette intervention n’a pas tardé : après un tour de négociations, l’état du Mali a racheté la part de SOGETEL dans MALITEL, en acquérant 100% des actions et en amorçant le processus d’intégration de MALITEL dans l’opérateur historique SOTELMA sous forme de succursale.

Ceci n’a pas été fait gratuitement pour le contribuable Malien : SOGETEL en effet est sortie de MALITEL avec un dédommagement de l’ordre de 2 milliards de FCFA. Dans cette somme le droit d’exploitation du réseau GSM a été monnayé, alors que MALITEL n’avait jamais acquis de licence d’exploitation.

1.7.4 L’ouverture du marché, un deuxième appel d’offres sans transparence ?

Comme prévu par la l’ordonnance de 1999, le monopole de la SOTELMA sur tout type de service de base a vu sa fin au 31 décembre 2000. Malgré l’avancement très en retard du premier volet de restructuration et privatisation de la SOTELMA préconisé par la Déclaration de Politique Sectorielle, le gouvernement a lancé très rapidement après cette date le volet de libéralisation du marché, avec une procédure d’appel d’offres internationales. Cet appel d’offres a abouti en l’espace d’un an à l’attribution d’une licence d’exploitation de tout type de réseau de télécommunications au Mali au groupe France Télécom, par l’intermédiaire de sa filiale malienne Ikatel.

Or cet appel d’offres aussi, en plus de critiques d’un niveau général au gâchis des ressources de télécommunications régionales [3], a suscité de fortes critiques par le personnel de la SOTELMA et par la société civile : ceux-ci en effet, outre qu’en une mise en danger des futures possibilités de privatisation de leur entreprise dans un contexte d’ouverture du marché, ont critiqué la présence dans Ikatel de la société SOGETEL, qui était entrée dans Ikatel avant même de sortir définitivement de MALITEL.

Mais la critique la plus importante a été causé par la Banque Mondiale et le Ministère de tutelle : l’ouverture des plis des soumissionnaires et le dépouillement des offres avait donné en effet, par le biais du rapport d’un auditeur indépendant, le résultat d’écarter l’offre technique du groupe France Télécom. Par une lettre confidentielle (cf. Annexe n. 6), la Ministre de tutelle a informé de cela le représentant permanent de la Banque Mondiale et en demandait l’avis de non objection, afin de passer à l’ouverture des offres financières pour les seules soumissionnaires Investcom Consortium Holdings SA et MSI Cellular Investment.

Après examen du dossier, des commentaires et des analyses présentés par Mme le ministre chargé de la communication, Mme Bouaré Fily Sissoko, la Banque mondiale a fait plusieurs commentaires et suggestions relatifs à la procédure d’octroi de licence. La Banque mondiale a demandé au gouvernement malien de lui transmettre le rapport de l’auditeur indépendant et à la suite de ça de revoir la liste des soumissionnaires qualifiés pour la seconde phase de l’adjudication du marché d’appel d’offres, pour la raison que le rapport a était jugé incomplet, avec des questions restées sans réponse (Le Reflet - 12 mars 2003). En l’occurrence, la Banque mondiale a insisté, dans une lettre du 24 janvier 2002, adressée au ministre de tutelle, pour que soient déclarés qualifiés, pour la phase d’ouverture des offres financières les deux soumissionnaires cités précédemment plus le groupe France Télécom.

Grâce à cet avis de la Banque Mondiale, France Télécom a pu rentrer en jeu et a finalement gagné le marché, avec une offre financière plusieurs fois supérieure à celle des autres deux soumissionnaires.

Les critiques avancées par le syndicat et une partie de la société civile malienne à ce processus sont de deux ordres. Pour eux :

-  la Banque Mondiale peut donner un avis sur les procédures suivies par le gouvernement du Mali et suggérer de répéter certaines phases, mais ne peut pas insister sur l’un ou l’autre des soumissionnaires à un appel d’offres
-  la très grande différence entre l’offre financière du groupe France Télécom et celles des autres soumissionnaires est pointée du doigt comme un possible indice d’entente : face à 44 millions de dollars offerts par France Télécom, MSI Cellular Investment offrait 3,8 millions de dollars et Investcom Consortium Holding SA 3 millions de dollars.

1.7.5 Le rôle de la Banque Mondiale

Le rôle de la Banque Mondiale est très intéressant dans le dossier de réforme du secteur des télécommunications au Mali. Au début elle a inspiré et financé la réforme, surtout par la cellule Unité de Gestion du Projet PATARST. Par contre les témoignages des membres de la Cellule d’Appui à la Privatisation de la SOTELMA montrent que son intérêt s’est porté surtout sur une partie de la réforme plutôt que sur une autre : plusieurs participants à la réforme reconnaissent que ses représentants ont été très actifs dans la phase de libéralisation du marché, avec une demande de respect des délais très stricte et un suivi rapproché des travaux. Une fois le marché ouvert, dans cette nouvelle phase où la privatisation de la SOTELMA devrait se faire, la Banque Mondiale a été nettement moins présente, au point que plusieurs fois les derniers délais imposés ont été dépassés par le gouvernement sans recevoir de plainte de la part de cette organisation. La dernière en date : le gouvernement malien s’était engagé pour un dernier délai de lancement de la procédure de privatisation de la SOTELMA à fin juin 2004 ; ce délai est passé sans réaction de la part de Banque Mondiale, chose impensable au temps de l’ouverture du marché si on en croit le président de la CAP.

En outre, son intervention dans l’affaire MALITEL peut s’interpréter au moins de deux façons : si en effet il est vrai qu’ainsi faisant elle a obligé le gouvernement malien à revenir sur ses pratiques opaques de passage de marché de gré à gré, il est aussi vrai que le résultat de cela a été de contraindre le contribuable malien de débourser 2 milliards de FCFA pour du matériel qu’il n’avait pas demandé à acheter. Le groupe français Alcatel a d’une façon ou d’une autre gagné le marché du matériel de MALITEL, avec toutes les évolutions qui seront demandées par la suite.

Dans l’affaire Ikatel, aussi, le rôle de la Banque Mondiale finit par être considéré par certains au Mali comme clairement en faveur du groupe français France Télécom et de ses alliés Maliens, comme l’indiquent les faits évoqués plus haut.

Dans tous les cas, ses représentants ont toujours nié tout favoritisme dans ce dossier, notamment en réponse à une interpellation officielle du syndicat de la SOTELMA faite par le biais de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (c.f. Annexe 6) et lors de mon interview à M. Youssouf Thiam.

Pour terminer avec le passé, pour l’anecdote, on peut enregistrer le fait que l’ancien ministre de tutelle de la Communication Mme Bouaré Fily Sissoko est aujourd’hui chargée d’études à la Banque Mondiale. Même si une grande partie du processus d’ouverture du secteur s’est faite sous le ministère précédent de Mme Oulématou Tamboura, on peut s’interroger sur ce passage de fonctions entre un ministère et une institution internationale tellement sous le feu de la critique au Mali.

Pour ce qui concerne la situation actuelle, la Banque Mondiale garde beaucoup d’influence : en effet, en vue de la privatisation de la SOTELMA que le gouvernement veut réaliser, la Banque Mondiale a un droit de regard sur tout prêt à long terme pour des investissements structurels dans cette entreprise publique. Sa politique est de ne pas les autoriser, même si la situation de forte concurrence introduite par la présence d’Ikatel et la conséquente forte pression des employés de la SOTELMA pour suivre dans les investissements structurels a fait en sorte que la BM lâche la prise et que des prêts soient autorisés en 2004. En outre, la SOTELMA est en discussion avec SFI (du groupe BM) pour la prendre comme banque d’affaires pour suivre la privatisation. L’offre de SFI est très alléchante pour le gouvernement Malien, parce que dans ce cas :

-  il n’aurait pas besoin de l’avis de non opposition de la BM à chaque étape
-  il aurait des facilités de paiement : 2 millions de dollars [4] dont 750.000 de subventions de SFI, et des 1,250 millions restant le 85% payé par le repreneur et le 15% payé par la SOTELMA ; donc la SOTELMA ne paierait que 187.500 dollars, alors que dans le cas d’une autre banque d’affaires le prix serait autour de 1,5 millions entièrement pour la SOTELMA
-  cela au prix d’une exclusivité contraignante sur 4 ans : la privatisation doit se faire dans les 4 ans qui suivent la signature du contrat ; dans le cas contraire, ou si le processus n’aboutit pas une première fois et que la SOTELMA choisit une autre banque d’affaires pour une deuxième tentative au cours de ces 4 années, ce sera à la SOTELMA de payer à la BM le 100% de la partie non subventionnée (1,250 millions de dollars).

1.7.6 Comparaison entre les Déclarations de Politique Sectorielle

Au vu de l’historique précédent, il est intéressant d’analyser l’évolution dans le temps du document de base d’orientation de la réforme du secteur. Les deux documents [2, 3] de DPS du 28 juillet 1998 et du 28 juin 2000 (c.f. Annexe n°7) présentent dans les mêmes termes la volonté du gouvernement Malien de l’époque (sous la présidence de Alpha Oumar Konaré) de réformer le secteur des télécommunications, avec pour objectifs de


- Accroître l’offre de services téléphoniques et faciliter l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers en particulier en zone rurale ;
- Offrir des services variés et de bonne qualité à des prix concurrentiels qui soient plus orientés vers les coûts réels ;
- Augmenter les investissements productifs privés, nationaux et internationaux dans le secteur des télécommunications ;
- Améliorer l’utilisation des ressources limitées (les fréquences) ;
- Construire un réseau national de télécommunications fiable et connecté aux autoroutes de l’information ;
- Promouvoir les télécommunications comme secteur économique essentiel à l’essor d’une économie compétitive, ouverte au monde et où le secteur des services représente une part importante du P.I.B. ;
- Assurer le développement des ressources humaines dans le secteur des télécommunications ;
- Promouvoir la création de nouveaux emplois ;
- Promouvoir le développement des nouvelles technologies.

La stratégie affichée est aussi la même dans les deux versions, avec deux axes d’action identifiés :

- l’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence
- l’ouverture du capital de la SOTELMA

Quoique l’ordre d’enchaînement de ces deux axes soit discutable, compte tenu de l’ordre inverse suivi dans la grande majorité des cas et aussi dans la sous région, dans le texte les deux versions de la DPS confirment qu’un régime transitoire d’exclusivité serait assuré à la SOTELMA, qui conserverait le monopole sur les infrastructures et services de base (réseau filaire, téléphonie entre points fixes, télex, télégraphe, Nœud Internet, accès aux services internationaux et interurbains) jusqu’à la fin de l’année 2000 [5].

La différence essentielle se trouve dans la section concernant le plan d’action. La différence réside précisément en deux paragraphes : le premier, ajouté à la fin du plan d’action sur l’ouverture du secteur des télécommunications, affirme que

"Le Gouvernement est déterminé à établir la transparence et une concurrence loyale dans le secteur des télécommunications et à reprendre le processus d’ouverture par un appel d’offres international pour l’octroi, avant la fin de l’année 2000, d’une licence à un opérateur privé concurrent à l’opérateur historique dans tous les services de télécommunications y compris les services mobiles et internationaux."

Le deuxième, placé à la fin du plan d’action pour l’ouverture du capital de la SOTELMA, affirme que

"Comme préalable à la transaction de privatisation de la SOTELMA, le Gouvernement fera appel à des cabinets d’expertise internationale pour : i) procéder à l’assainissement financier de la SOTELMA ; ii) restaurer des procédures viables au niveau du contrôle interne ; et iii) conduire un audit des comptes des exercices 1998, 1999 et 2000. Le Gouvernement compte mener ces activités d’ici la fin de l’année 2000."

Ces deux paragraphes ajoutés à la DPS en juin 2000 effacent complètement le reste du texte de la DPS de juillet 1998 qui se préoccupait d’assurer à la SOTELMA un régime de monopole transitoire pendant lequel on aurait pu espérer que l’ouverture de capital ait lieu (même si ceci peut seulement se déduire indirectement du texte, étant donné que jamais l’ordre d’ouverture du capital avant la fin du monopole n’est écrit).

Quels que soient les événements qui ont amené à la situation des télécommunications au Mali en juin 2000, il est certain qu’avec ces deux paragraphes de la nouvelle DPS le gouvernement du Mali a signé un acte d’ouverture du capital de la SOTELMA en régime d’absence de monopole.

Au lieu de décaler la fin du monopole de la SOTELMA sur les services de base au de là de la fin de l’année 2000 (choix qui n’aurait pas empêché d’ouvrir le secteur des mobiles avec la vente d’une licence à un opérateur cellulaire) le gouvernement a préféré annoncer l’objectif qui paraît invraisemblable qu’en six mois l’assainissementfinancier,lesprocéduresdecontrôleinterneetlesrésultatsdesauditssur les comptes 1998,1999 et 2000 auraient été prêts.

Pour mémoire, contrairement à la situation du Mali, dans les autres pays de la sous-région la privatisation de l’opérateur historique s’est faite en gardant le régime de monopole au moins sur les services de bases [8] :

Pays Exclusivité % de capital cédé Date de la transaction
Cap Vert 25 ans sur tous les segments 40 1995
Guinée Bissau 20 ans sur tous les segments 51 1990
Sénégal 7 ans sur fixe et international 42 1996
Côte d’Ivoire 7 ans sur fixe et international 49,5 1995
Cameroun 5 ans sur le fixe 51 2000 [6]

1.7.7 Le futur de la SOTELMA

L’approche retenue dans la DPS de juin 2000 est donc pour le moins ambitieuse car elle définit dans les faits le principe d’une concurrence sur l’ensemble des segments de marché avant la privatisation de l’opérateur historique, ce qui n’avait pas été fait à une telle échelle en Afrique à cette date à l’exception de l’Ouganda. A l’inverse nombre de pays incluant la Côte d’Ivoire et le Sénégal ont eu une démarche plus restrictive avec le maintien d’une longue période d’exclusivité sur le réseau fixe et l’accès à l’international.

Finalement on peut constater que l’échéancier initial prévu pour mener à bien l’ensemble de cette reforme n’a pu être respecté pour diverses raisons, notamment :

-  une sous estimation de la durée réelle de réalisation des différentes phases, en particulier les actions de mise a niveau de la SOTELMA (financier, procédurale, audit) ;
-  l’affaire MALITEL, créé par décret et qui a soulevé la réaction de la Banque Mondiale, du syndicat et de la société civile, en enclenchant un différend qui a duré plus d’un an

Ces retards ont eu un impact économique non négligeable et s’avèrent encore plus dommageables puisqu’ils perdurent sans que la SOTELMA soit mise sur le marché, alors que le deuxième opérateur a démarré ses activités à la mi-février 2003. En effet, eu égard aux difficultés techniques auxquelles la SOTELMA est confrontée (faible taux d’efficacité des appels, saturation de capacité sur le segment de marché du mobile qui est le plus porteur, offre commerciale limitée), aux contraintes spécifiques induites par son statut de société nationale en matière de gestion (procédures d’achat très longues) et à la concentration de son marché le plus profitable sur la ville de Bamako, le deuxième opérateur est aujourd’hui en mesure de fragiliser durablement la SOTELMA. Une telle situation ne fait que rendre plus complexe la privatisation dans la mesure où l’attractivité de la SOTELMA pour des opérateurs repreneurs est réduite.

Pourtant tout au long de mon stage des réunions du GTA interministériel ont eu lieu sur le thème de la privatisation, mais rien de concret n’a vu le jour. Face à la situation actuelle, les discussions semblent s’orienter vers les meilleurs moyens d’éviter ce qui s’est passé dernièrement au Burkina voisin, où l’appel d’offres pour la privatisation de l’opérateur historique n’a reçu aucune réponse. Un des risques qui pourrait se présenter est la vente à un prix très faible, à la limite en dessous de la valeur de l’entreprise.

1.7.8 Rumeurs

Je termine ce chapitre par une série de rumeurs insistantes qui courent au Mali. Elles n’ont nullement le statut de preuves, loin de là, mais font partie de l’environnement des télécommunications au Mali d’aujourd’hui sur lequel j’étais censé enquêter pendant mon stage.

-  Certains disent que c’est le président de l’époque, Alpha Oumar Konaré, à avoir d’abord appuyé la création de MALITEL par décret sans appel d’offres et ensuite contraint la Ministre de la Communication Mme Bouaré Fily Sissoko à ne pas écarter le groupe France Télécom de l’appel d’offres pour le deuxième opérateur jusqu’à le lui faire gagner. Sa motivation aurait été purement personnelle, en ayant son frère et d’autres prête-noms dans la société SOGETEL, détentrice d’une partie du capital de MALITEL d’abord et d’Ikatel ensuite (voir par ex. Le Républicain du 28/2/2003)
-  Certains disent que l’homme fort de France Télécom au Mali n’est rien d’autre que le président du Comité de Régulation des Télécommunications Modibo Kamara (qui a démenti ces accusations en ma présence)
-  Certains disent que le respect inconditionnel de la volonté de la Banque Mondiale dans la réforme du secteur est assuré en premier lieu par le PDG de la SOTELMA Cheick Sidi Mohamed Nimaga, dont le poste précédent était de chef de l’UGP financée par la BM
-  Certains disent que dans la SOTELMA toute mesure d’amélioration a toujours été très longue depuis l’arrivée d’Ikatel sur le marché, en empirant sa situation, à cause du fait qu’une partie de décideurs de la SOTELMA ont des intérêts économiques dans le concurrent Ikatel
-  Certains disent que cette partie de décideurs de la SOTELMA, appuyés par d’autres pouvoirs politiques et économiques Maliens et étranger, on tout fait pour que la privatisation de la SOTELMA se fasse après la libéralisation du marché, dans le but d’affaiblir l’opérateur historique et pouvoir le racheter pour une bouchée de pain.

Mis à part le démenti de M. Kamara, je n’ai eu la possibilité de vérifier la véridicité d’aucune de ces rumeurs, pourtant assez répandues parmi les acteurs du secteur.

1.8 Conclusions

Cette enquête montre la trajectoire suivie par le secteur des télécommunications au Mali tout au long du processus de réforme commencé il y a dix ans.

En 1995 l’idée proposée par le gouvernement et l’UIT était encore de libéraliser le secteur en gardant la SOTELMA en situation de monopole pour les services de base (dont le téléphone fixe et l’international). Seulement après une certaine période d’exclusivité la privatisation de l’opérateur aurait pu se faire ou pas : même la possibilité de le garder entièrement public était retenue. Dans cela, la procédure de déréglementation généralisée à un niveau international amorcée quelques années auparavant et qui avait été institutionnalisée en 1994 avec la signature de l’AGCS de l’OMC ne paraissait pas produire au Mali des effets différents de ceux observés dans les autres pays de la sous-région et du reste des pays en voie de développement.

Les discussions et consultations engagées ont abouti à l’émission de l’ordonnance du 30 septembre 1999 qui fixait pour la fin de l’année 2000 la fin du monopole sur les services de base : une décision ambitieuse avec laquelle le Mali, jusque-là en retard dans l’agenda de la réforme de ce secteur par rapport aux pays voisins, se proposait de faire un bond et les devancer de 2 à 20 ans avec l’ouverture complète du secteur [7]. Une décision qui devient par contre pour le moins hasardeuse quand elle est réitérée telle quelle six mois avant l’expiration de ce délai, quand il aurait dû être évident que toutes les mesures indispensables pour que ce soit possible étaient très probablement hors portée.

Ceci a porté à la situation d’aujourd’hui, où l’ouverture du capital de la SOTELMA ne peut se faire que dans le cadre d’un marché où est présent aussi un groupe puissant comme France Télécom, une situation beaucoup moins attractive pour les éventuels repreneurs. Une situation qui renforce le paradoxe de la position du syndicat des employés de la SOTELMA : déjà sous le monopole, en effet, les utilisations peu orthodoxes que les administrateurs du pays font de la SOTELMA (vache laitière pour financer des projets hors mission tels le réseau de télévision avant une campagne électorale, la desserte de stades par liens satellitaires profitables aux journalistes de la Coupe d’Afrique des Nations mais pas à la populations, factures impayées …) faisaient en sorte que le syndicat prône la privatisation pour s’affranchir de la mauvaise gestion et utiliser l’entreprise pour desservir la population ; mais face à la concurrence, cette volonté leur semble une question de survie économique.

Face à l’historique, il faut soit se rendre à l’évidence d’une grande négligence de la part des administrateurs du pays soit faire l’hypothèse d’un choix délibéré d’affaiblir la position de l’opérateur historique. Dans ce second cas, le but recherché peut être double : soit rendre la SOTELMA non attractif pour faire échouer sa privatisation et le garder dans l’enceinte du gouvernement pour continuer à traire la vache tout en montrant de suivre les directives d’ouverture des IFI, soit privatiser à un prix en dessous de la valeur de l’entreprise à la faveur d’intérêts privés. Par contre, qu’il s’agisse de négligence ou de volonté, la Banque Mondiale, qui était dans le projet de réforme du secteur des télécommunications depuis le début, aurait dû pour le moins mettre en garde contre les implications du calendrier prévu par le gouvernement, afin de préserver les intérêts de la population : si la privatisation d’un bien public est décidée, au moins qu’il ne soit pas bradé. Déjà difficile dans le cas d’un gouvernement, une négligence de la part d’une institution comme la Banque Mondiale est inadmissible : son action dans ce dossier l’expose donc à des accusations de complicité. Plusieurs témoignages décrivent en plus l’action de suivi de la Banque Mondiale comme étant dans les faits limitée à la phase de libéralisation du marché, alors que dans la phase actuelle de privatisation de la SOTELMA sa présence est beaucoup moins contraignante. L’important dans la réforme du secteur était donc pour elle d’ouvrir le marché aux multinationales étrangères, en laissant la gestion de l’ouverture du capital de la SOTELMA au bon gré des nationaux ?

En toile de fond, la confusion entre intérêt public et intérêts privés est toujours présente. Depuis le premier appel d’offres pour le PATARST jusqu’à la création de MALITEL, les marchés publics ont été passés de gré à gré sans transparence et avec des conséquences sûres pour le contribuable Malien, qui se retrouve à devoir payer des équipements qu’il n’a jamais demandé au profit d’intérêts privés, maliens et étrangers. Dans l’appel d’offres gagné par Ikatel on ne peut pas aller au-delà du soupçon faute de preuves : on peut juste s’étonner des noms des mêmes familles qui reviennent, de la grande différence entre les offres commerciales des soumissionnaires et les conséquences des actions de la Banque Mondiale. En plus deux anciens P-DG de la SOTELMA ont été incarcérés puis blanchis pour des histoires entre autre d’utilisation à des fins privés des caisses de la SOTELMA, avec implication du Ministère de tutelle : deux histoires où le mélange entre calcul politique et fraude semblent étroitement mêlés et qui contribuent à l’augmentation de l’incertitude des citoyens Maliens autour de la gestion des télécommunications dans leur pays.

Dans cette situation il n’y a pas beaucoup d’alternatives pour le futur de la SOTELMA. On pourrait défendre le service public et sa gestion par l’entreprise publique, mais on s’exposerait dans ce cas aux critiques de ceux qui vivent au jour le jour le poids des administrateurs du pays qui ne se gênent pas à utiliser les fonds qui devraient servir à amener le téléphone à tous les Maliens pour d’autres fins. Pour qu’on puisse défendre l’entreprise publique il faudrait qu’elle soit dans tous les cas réformée, pour qu’elle soit efficace, et surtout que l’attitude des administrateurs du pays change. Face aux faits, ceci devient un vœu pieux et on ne peut que comprendre le syndicat des employés de la SOTELMA qui voit la privatisation comme seule porte de sortie. Néanmoins une autre possibilité reste : suite à la réforme et en vue de sa privatisation, l’assainissement des comptes de la SOTELMA est en voie de finalisation (surtout audit foncier et récupération de créances), des procédures de gestion plus fiable sont mises en place et l’entreprise reste bénéficiaire. Si l’environnement juridique autour de la SOTELMA pouvait assurer que les bénéfices soient réinvestis dans l’entreprise sans que les administrateurs du pays aient la possibilité d’en faire d’autres usages, si des prêts à long terme pouvaient être autorisés pour des investissements structurels sans être comptabilisés en tant que dette de l’Etat mais en tant que dette d’une entreprise rentable, et compte tenu des résultats des privatisations des opérateurs historiques des pays voisins, l’option d’assurer un service public par une entreprise entièrement publique pourrait recommencer à acquérir du sens.

Antonio Mele (CSDPTT Ile de France)

REFERENCES

[1] Jean-Louis Fullsack, Evolution des Télécommunications en Afrique, 16ème édition, août 2004, à paraître, pp. 356

[2] Déclaration de politique sectorielle des télécommunications du Mali, 28 juillet 1998

[3] Déclaration de politique sectorielle des télécommunications du Mali, 28 juin 2000

[4] Bruno Jaffré, Eléments pour un bilan des privatisations des télécommunications africaines, novembre 2003

[5] CSDPTT, www.csdptt.org

[6] Aude Curot, Laura Ziliani, Stefan Lindemann, Quels sont les acteurs en place dans un projet de développement des télécommunications en Afrique ?, Mémoire de fin de semestre, IEP de Paris, 1 juin 2003

[7] Lettre d’orientation sur la stratégie de privatisation de la SOTELMA, Cellule d’appui à la privatisation, août 2004 (confidentiel)

[8] Cabinet Mazars & Guérard, Formulation d’une stratégie de privatisation de la SOTELMA, mars 2003 (confidentiel)

[9] République du Mali, Projet d’assistance technique à l’appui du programme de réforme du secteur des télécommunications, Termes de référence des consultants pour la mise en place du cadre juridique, 1998

[10] Stikeman Elliott, Projet d’assistance technique à l’appui du programme de réforme du secteur des télécommunications de la République du Mali, Offre technique, 27 janvier 1999 (confidentiel)

[11] Banque Mondiale, Projet d’appui à la croissance du Mali, Estimation de l’Avance de préparation de projet (PPF), 2004

[12] Section syndicale de la SOTELMA, Rapport sur les journées de réflexion sur les enjeux de la privatisation de la SOTELMA, 15 avril 2002

[13] République du Mali, Annexe 1 de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications (y compris des services de téléphonie fixe, des services de téléphonie cellulaire GSM, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales) au Mali délivrée à Ikatel SA, Cahier des charges, 18 juillet 2002

[14] Youssouf Sangaré, Les autoroutes de l’information et la privatisation de la SOTELMA au Mali : Privatisation des biens et services communs de l’humanité : cas des télécommunications, Forum de Siby, 31 mai 2000

[15] Union Internationale des Télécommunications, Evolution institutionnelle du secteur des télécommunications au Mali, août 1995 (distribution restreinte)

[16] Jean-Louis Fullsack, La Conférence des Plénipotentiaires 2002 de l’UIT (PP02) à Marrakech : Des résultats décevants

[17] Crise de la SONITEL au Niger : MEMORANDUM DU COLLECTIF DES SYNDICATS DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS


PDF - 256.3 ko
Pour une analyse critique de la déréglementation du secteur des télécommunications au Mali
(sans annexes)

ANNEXES

PDF - 991.3 ko
Annexe 1
Premier rapport d’expertise de l’UIT qui conseillait le maintien du monopole de la SOTELMA avant la libéralisation du secteur (extraits)
PDF - 291.7 ko
Annexe 2
Lettre du Ministère de la Communication annonçant la fin de la gestion transparente du premier appel d’offres pour la réforme du secteur
PDF - 360.2 ko
Annexe 3
Plainte du cabinet malien de juristes auprès du Ministère de la Communication à cause de l’interruption opaque de la procédure d’appel d’offres pour la réforme du secteur des télécommunications
PDF - 585.4 ko
Annexe 4
Préavis de la première grève du secteur des télécommunications au Mali, contre la création opaque de MALITEL
PDF - 1.2 Mo
Annexe 5
Réponse de la Banque Mondiale aux questions soulevées par le syndicat Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) par le biais de la Confédération Internationales des Syndicats Libres (CISL)
PDF - 902.8 ko
Annexe 6
Lettre confidentielle de la Ministre de la Communication à la Banque Mondiale pour communiquer le rejet de l’offre du groupe France Télécom, contredite par la licence assignée par la suite à ce groupe
PDF - 130.3 ko
Annexe 7
Déclaration de Politique Sectorielle du 28 juin 2000

[1Même si dans certains cas la Banque Mondiale est obligée de céder par les particularités de la situation économique et sociale du pays (c.f. les fortes protestations du syndicat de la SOTELMA face à la concurrence d’Ikatel et à l’impossibilité d’obtenir des prêts pour financer l’infrastructure, après lesquelles un prêt de 25,9 milliards CFA d’un consortium de banques maliennes a été débloqué).

[2Analogic Mobile Public Service, un standard américain concurrent de GSM

[3A l’occasion de la privatisation de l’opérateur historique au Sénégal, la Sonatel, et de la vente de licence multi-domaines au Mali à Ikatel, on peut se demander pourquoi une solution de partenariat entre les deux opérateurs historiques de ces pays voisins n’a pas été envisagée, telle la fusion de Telia et Sonera en Scandinavie [1] ("A quel citoyen ouest-africain de bon sens fera-t-on admettre que deux réseaux qui se concurrencent dans un marché si étroit -un véritable marigot- sont un progrès et un gage d’économie : il faudra bien payer les infrastructures, la logistique et les structures d’exploitation « en doublon » et probablement sous-ulilisées.").

[4Pour comparaison, le 51% de Citelcom en Côte d’Ivoire a coûté à France Télécom en 1997 188 millions de dollars (1 milliard de francs français).

[5Ici une première remarque peut être faite sur cette date butoir de fin de monopole à la fin de l’année 2000, qui reste inchangée entre les versions de la DPS de juillet 1998 et juin 2000, alors qu’en juin 2000 il devait être évident pour les rédacteurs que tout le travail à faire pour pouvoir mener à bien l’ouverture du capital de la SOTELMA (amélioration de la gestion des stocks, renforcement du contrôle interne, rééquilibrage des tarifs, assainissement du patrimoine foncier, clarification des comptes, etc…) n’aurait pas pu se faire dans les six mois restants. Déjà en juin 2000 la SOTELMA était donc vouée par le gouvernement à vivre sa privatisation en régime d’absence de monopole.

[6Au Cameroun, l’adjudicataire provisoire s’est finalement désisté et le processus est en voie de recommencer.

[7L’ouverture complète était prévue en 2002 en Côte d’Ivoire, en 2003 au Sénégal, en 2020 au Cap Vert.