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Forum Social Européen de Paris. Séminaire SMSI. Financement des Infrastructures en Afrique » en vue de la réduction de la « Fracture Numérique », objectif essentiel du SMSI. Intervention de Jean Louis Fullsack (CSDPTT)

lundi 17 novembre 2003, par Bruno JAFFRE

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Intervention de Jean Louis Fullsack au séminaire SMSI DU fse

FORUM SOCIAL EUROPEEN

SEMINAIRE SUR LE SMSI 13 NOVEMBRE 2003

voir présentation du séminaire

Financement des Infrastructures en Afrique » en vue de la réduction de la « Fracture Numérique », objectif essentiel du SMSI

1 - LES BESOINS

Constat :

L’Afrique souffre avant tout de son manque endémique d’infrastructures de toute nature : transports, énergie, eau, communications, aéroportuaires et portuaires.
Dans le domaine des TIC on constate :
Absence d’une infrastructure de réseau de télécommunications fiable

à l’échelle nationale pour plus de 40 pays
à l’échelle sous-régionale des débuts encourageants pour la CEDEAO … en 1981 ; depuis état de semi abandon ;
quelques avancées dans la sous-région du Sud de l’Afrique
à l’échelle régionale/continentale malgré Panaftel [1] qui « date » et est à l’abandon sur une grande partie de son réseau

En outre, les segments de réseau existants sont pour une large part obsolètes, multi-technologiques, de capacité limitée et hyper-fragilisés (notamment suite au manque d’infrastructure d’énergie et de transport (route praticable).
Parallèlement quelques artères en câble à fibres optiques (FO) sont déployées, mais sans concept cohérent.

Besoins estimés - besoins réels :

Cette carence d’infrastructure de télécommunications donne lieu à des estimations fort disparates selon les analystes. Cela tient à plusieurs facteurs.

a)Les hypothèses respectives font appel à des concepts de réseau(x) et des solutions technologiques souvent très différentes d’un analyste à l’autre.

b)Les hypothèses quant aux coûts unitaires appliquées à ces concepts et solutions reposent le plus souvent sur des critères et des valeurs diverses.

c)La compétence et l’expertise des analystes est souvent toute relative et obère les estimations d’un coefficient « d’impondérabilité » variable.

d)L’influence des fournisseurs (sous forme de lobbying) « pousse plutôt à la consommation » qui gonfle les volumes d’équipements ... et garnit les commandes virtuelles de ces sociétés.

e)La multiplicité des études et des concepteurs a comme effet de générer des doublons ou des redondances au niveau des projets. De ce fait les investissements correspondants cumulés atteignent un montant nettement surestimé.

Les résultats de ces estimations des coûts d’investissements sont donc d’une fiabilité douteuse et ne peuvent être pris en considération qu’après un examen approfondi et en fonction des risques mentionnés ci-dessus.

D’autre part, l’obsolescence de la majeure partie des artères et des équipements combinée avec une superposition de technologies souvent disparates génère des coûts d’exploitation (fonctionnement) de ces réseaux d’une telle ampleur qu’ils engloutissent les maigres ressources des Opérateurs Publics de Télécommunications (OPT). Enfin, une grande partie des OPT africains ignore tant les caractéristiques et avantages réels des équipements de nouvelle génération que leurs coûts complets nettement inférieurs. Le maintien d’artères et d’équipements en place empêche ainsi tout investissement pour leur renouvellement progressif et contribue de manière décisive à l’état extrêmement critique de la plus grande partie des réseaux de télécommunication africains … dans la mesure où le réseau existe.

En même temps l’Afrique est le champ d’un certain nombre de grands projets :
RASCOM le projet satellitaire pour l’Afrique, Africa ONE le « réseau » de câbles sous-marins ceinturant le continent, et le câble sous-marin SAT-SAFE longeant la façade atlantique de l’Afrique jusqu’au Cap entre autres… Seul ce dernier est réalisé.

Résultat de ces constats :

L’immensité des besoins en termes de volume et leur extrême urgence pour réaliser notamment et prioritairement l’infrastructure régionale.
Les investissements nécessaires obéissent aux mêmes contraintes, et par voie de conséquence aussi leur financement. D’où le côté dramatique indiscutable, présent jusque dans la recherche de solutions acceptables, c’est-à-dire d’identification de mécanismes de financement supportables à la fois pour les bailleurs mais aussi -et surtout- pour les pays africains.

Rappels utiles
Compte-tenu des conditions imposées par la géographie et les climats, mais aussi l’extrême dispersion des populations, la technologie hertzienne terrestre (les liaisons terrestres par radio avec des stations relais tous les quelques dizaines de km) s’impose naturellement outre que leur coût d’investissement est relativement économique. A contrario, les liaisons par câbles (à fibres optiques pour l’infrastructure) comportent des coûts élevés en investissement eu égard aux travaux de génie-civil important tout le long de leur parcours.
Mais ces coûts s’inversent lorsque l’on considère leur fonctionnement respectif. D’où l’importance de la connaissance de ces coûts pour établir les « coûts complets » (investissement + fonctionnement + frais financiers), base indispensable d’études comparatives et d’aide à la décision.
A moyen/long terme une solution par câble à fibres optiques est généralement préférable à une solution hertzienne, tant sur le plan économique que technologique.

2 - UNE REMISE A PLAT INDISPENSABLE

S’agissant de financement d’investissements comportant un certain degré de risque, il importe de limiter autant que possible son volume. Ou, inversement, si l’on veut faciliter la collecte de ressources rares et souvent conditionnelles, il faut s’assurer que le montant en jeu correspond à un optimum c’est-à-dire permet d’assurer les objectifs visés.

A cet égard il faut bien dire que le secteur des télécommunications a cru pouvoir oublier ce précepte de bon sens dans la décennie passée ce qui l’a entraîne dans « la bulle » dont l’explosion lui a été fatale et le marquera encore pour un certain temps.

Cette limitation à un minimum optimal des besoins de financement et donc des investissements liés à des réalisations (création, extension, ou renouvellement d’artères et d’équipements) met en œuvre plusieurs démarches. Elle s’applique à toute opération de quelque taille qu’elle soit : locale, nationale, sous-régionale et régionale. Elles sont toutes conduites dans le périmètre géographique d’impact du projet à réaliser (« zone d’influence du projet) qui doit être défini.

a)Le regroupement des projets et réalisations (consolidation) : Dans le périmètre défini, on examinera un à un l’ensemble des projets et programmes prévus et on éliminera tout ou partie des projets qui se trouvent en redondance ou qui peuvent être intégrés dans un projet global satisfaisant les objectifs assignés.
Cette démarche aboutira à une première limitation des besoins d’investissement.
On peut citer ainsi, si l’on prend le cadre régional de l’Afrique, qu’un tel examen conduit à éliminer le projet Africa ONE car dans sa plus grande partie il est redondant avec le câble SAT-3/SAFE et dans une grande partie restante il est redondant avec des réalisations ou des projets à court terme. Cette élimination « efface » au minimum 2 milliards d’Euros en investissement.

b)La synergie Inter-Réseaux (SIR) est une méthodologie d’analyse et d’optimisation des coûts d’investissement. Elle se base sur les relations étroites entre les réseaux de différente nature : transport (routes, chemins de fer), électriques (lignes de transport et de distribution), radio- et télédiffusion, eau (ou plus généralement voiries et réseaux divers, VRD), gaz ou pétrole (gazoducs et oléoducs) en particulier.
La réalisation d’une artère de télécommunications (par exemple un câble à fibres optiques) entre deux sites doit mettre en jeu une recherche systématique de synergie possible avec des projets d’infrastructure dans l’environnement du parcours. Prenons un exemple concret pour illustrer la démarche et montrer l’économie obtenue en considérant un projet de câble à réaliser entre deux villes africaines. Si un projet routier est prévu dans la zone (réhabilitation, réfection, nouveau tracé ou élargissement) la pose du câble dans le cadre de ces travaux sera réalisée au coût marginal, car les engins et la main d’œuvre sont sur place. Quand on sait que dans le coût au km d’un câble à fibres optiques le génie civil représente en moyenne 80% [ Exemple numérique : en France dans une région de plaine, le coût kilométrique moyen d’une artère en câble à FO est voisin de 15 000 euros, dont 12 000 au titre du génie civil. On économise ainsi près d’un million d’euros pour une artère de 100 km par une application stricte de la méthodologie SIR] on mesure l’importance de l’économie atteinte. Mieux, dans de tels cas le câble devient la solution la plus économique à l’investissement. Son coût total (investissement + fonctionnement) est donc réellement minimal et le besoin en financement réduit d’autant.

Mais la SIR ne se limite pas seulement au niveau de l’investissement : elle offre des fertilisations croisées entre réseaux entraînant d’autres effets économiques. Ainsi pour rester dans l’exemple ci-dessus la présence d’une artère de télécommunication le long d’une route assure à celle-ci une « couverture » en termes de services (communications mobiles, réseau d’entreprise, pilotage et gestion des « flottes » de véhicules, etc …).
Enfin l’étude préalable implicite à la méthodologie SIR diminue le facteur risque de l’investissement de manière appréciable voire définitive, minimisant de ce fait le coût financier, voire incitant les bailleurs à investir dans une telle réalisation.

Pour l’Afrique et s’agissant de son réseau d’infrastructure régional on voit ainsi l’ampleur de la réduction possible des besoins en financement dès lors que l’on procède de manière sérieuse et systématique aux deux méthodologies citées.

Si l’on ajoute à cette démarche une optimisation conceptuelle des réseaux et de leur équipement -par une expertise réelle et non seulement affichée- on arrive à concevoir un réseau d’infrastructure panafricain qui prend en compte l’existant technologiquement valable (essentiellement des sections du réseau Panaftel) ainsi que les grands flux de trafic, notamment les flux croissant rapidement des services Internet. A cette fin les nœuds de réseau structurants doivent correspondre à ces flux et à ceux générés par les services commutés (matrice de trafic). Le choix de ces nœuds d’interconnexion est capital car il permet de « capter » les trafics intra-africains et éviter ainsi de les faire transiter par l’extérieur du continent. Un exemple pour illustrer le propos. Le trafic Internet entre villes de l’Afrique de l’Ouest est dans sa grande majorité « commuté » sur la côte Est des USA et le restant en Europe, ce qui crée des dépenses (en devises) élevées. Il en est de même pour les relations téléphoniques par exemple entre deux capitales voisines : ce trafic est pour sa plus grande partie commuté en Europe. Le coût annuel pour l’Afrique pour ces deux transits est voisin d’un milliard d’euros.

La conception puis la mise en œuvre -selon les recommandations évoquées plus haut- d’un Réseau d’Interconnexion Africain (RIA), véritable « Panaftel de 2ème génération » et vraiment continental, est donc non seulement un besoin urgent ; il permet aussi de réaliser d’importantes économies tout en étant le meilleur incitateur à la création et l’animation d’un véritable Internet africain. Le RIA est l’un des objectifs prioritaires que CSDPTT a proposé pour le Plan d’Action que doit produire le SMSI.

A l’issue des trois démarches ci-dessus le volume approximatif des besoins en investissement est disponible et par voie de conséquence les ressources nécessaires en termes de financement sont à la fois optimisées et définies. Selon les analystes « crédibles » les besoins en financement pour la réalisation d’un réseau d’infrastructure africain, tel que le RIA et les liaisons nationales associées, se situent entre 10 et 20 milliards d’euros. On réduira l’écart entre les deux valeurs dans la mesure où l’on suivra les recommandations ci-dessus.

L’étape suivante nous conduit donc à examiner les possibilités existantes, ainsi qu’à analyser et proposer des mécanismes nouveaux pour collecter des ressources financières à hauteur d’une quinzaine de milliards. Compte tenu de la taille de ce chantier une période de réalisation de quatre ans constituerait un cadre temporel adéquat.

En termes annuels, le montant du financement est ainsi de l’ordre de 4 milliards d’euros pendant 4 ans.

3 - LES MECANISMES DE FINANCEMENT

Eu égard au volume nécessaire aucun mécanisme ne doit être exclu a priori du champ d’analyse et de recherche.

La première étape consistera à recenser les mécanismes existants, à déterminer leur adéquation par rapport aux projets concernés et enfin à analyser leur réussite ou défaillance constatées.

Les Financement de la Banque Mondiale (BM) sont généralement remboursables à long terme (30 ans p.ex.) et avec des différés de remboursement de 5 à 10 ans. Ils sont cependant liés à des conditions et obéissent à une démarche compliquée et longue.
Dans la même catégorie on peut ranger les prêts de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui sont remboursables dans des conditions similaires à celles de la BM quoique un peu plus courtes. Dans les deux cas les intérêts sont faibles et établis en fonction de l’utilité collective.

Pour faire face au ralentissement (assèchement serait plus juste) des financements bi- ou multilatéraux qui s’est produit dans la foulée de la déréglementation, l’UIT a créé en 1994 WorldTel, une « filiale » chargée de collecter des ressources de financement pour les opérations dans les PeD. Cette société est devenue très discrète y compris dans son activité et il serait intéressant d’analyser ses possibilités de financement notamment dans les PMA africaines. En cas de réponse non satisfaisante on pourra s’interroger sur son maintien et demander une décision en conséquence à l’UIT. Sa suppression économiserait au moins des frais de siège de la société (un siège à Londres et un autre à Genève) …

Toujours dans l’environnement de l’UIT et en forte relation avec l’Afrique on peut mentionner le « Fonds Nelson Mandéla » institué en grande pompe lors de Telecom Africa 1998 à Jo’burg. Ses données sont cependant plus que discrètes …

On rappellera que du temps où la coopération inspirait les acteurs économiques, la Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique (BADEA) affectait un montant respectable de pétrodollars à des financements du Panaftel voire de programmes de maintenance des réseaux nationaux et sous-régionaux. Mais la déréglementation a eu raison du restant d’ardeur …

Ce temps a aussi été la période dorée pour les financements bilatéraux. On a ainsi connu une multiplicité de projets -et hélas de réalisations- dont tous les experts de l’époque gardent le souvenir. Certains d’entre elles peuplent entre temps le cimetière des éléphants blancs.

Ce court panorama peut paraître décevant. Certes il y a des disponibilités, mais elles sont soit soumises à des procédures, soit a priori insuffisantes. D’où une tentation forte pour rechercher des alternatives. Et si l’on veut frapper l’opinion, ces alternatives doivent être originales ou innovantes. Certains vont plus loin : pour imposer leur « trouvaille » ils dénoncent les travers des solutions existantes quand ils ne proclament pas leur défaillance totale. Il en est ainsi du « Fonds de Solidarité Numérique » (FSN) du Président du Sénégal Abdoulaye Wade.

Le « Fonds de Solidarité Numérique » : une solution pour l’Afrique ?

Comme nous l’avons vu plus haut, eu égard au volume de financement nécessaire aucun mécanisme n’est à exclure a priori.
Le problème du FSN est qu’il est à « géométrie variable ». Ainsi on a vu trois modèles relativement différents présentés lors de trois manifestations :
- le modèle (qu’on pourrait dire originel) exposé par son auteur dans une séance solennelle du PrepCom-2 à Genève,
- le modèle expliqué par un responsable de la délégation gouvernementale du Sénégal et relayé par le responsable de l’ONG OSIRIS lors du PrepCom-3, et enfin
- le modèle « à usage européen » présenté par le Président Wade au Parlement Européen à Strasbourg en octobre dernier.

Les invariants sont sa nature : un fonds collecté auprès d’acheteurs de biens (et/ou de services selon la version) du secteur des TIC dans les pays riches grâce à une contribution volontaire de1 à 5 ou 10 dollars (selon version) par appareil acheté. Cette contribution serait modulable en fonction du degré de connectivité du pays considéré.

L’affectation du fonds est aussi sujette à variantes : ainsi celle exposée au PrepCom-3 ne concernait que les opérations « qui ne pouvaient pas intéresser le secteur privé car non ou insuffisamment rentables » : écoles, hôpitaux, villages éloignés, … (sic).

La gestion du fonds serait assuré « sur le continent africain et non dans une banque suisse », mais n’est pas très explicitée.

Quelle est la réaction -en particulier de la Société Civile- à cette proposition ?

Si sur le fond l’appel à la solidarité recueille quelque sympathie au Nord, elle soulève l’adhésion inconditionnelle … au Sud. A tel point que le FSN est devenu l’enjeu du SMSI pour la grande majorité des pays africains. Une grande prudence s’impose dès lors dans toute analyse et expression publique [2].

CSDPTT fait deux reproches essentiels au FSN : Rien ne garantit que « la solidarité » ne sera pas mise au service du néolibéralisme -cher à l’auteur du FSN- pour financer un réseau concurrent de l’opérateur national. D’autre part, nous avons d’autres propositions plus dignes pour les africains et plus « légitimes ».

Les propositions de CSDPTT

En rappelant pour mémoire les démarches recommandées afin de limiter au strict nécessaire le montant du financement, nous avons proposé au SMSI les mécanismes suivants :
- p.m. Arrêt du projet Africa ONE : économie escomptée 2 milliards de dollars ;
- Interdiction de la pratique -par ailleurs illégale dans la majorité des pays africains- des services de rappel pratiqués par les sociétés US (call-back) et qui selon les analystes financiers [3] détournent plus de 500 millions de dollars par an au détriment des OPT africains ;
- Transit du trafic commuté intra-africain en Afrique (nœuds RIA) : économie 400 millions de dollars par an selon l’UIT ;
- Retour au principe de la répartition des taxes dans toute communication internationale : manque à gagner pour l’Afrique chiffré entre 2 et 5 milliards de dollars par an. On peut donc en attendre au moins 1 à 2 milliards de dollars de ressources annuelles pour les OPT africains. Ce mécanisme -réellement solidaire et non discriminatoire- est capital pour les OPT car il leur permet de restaurer leur capacité d’autofinancement. Donc de diminuer d’autant les appels de fonds à l’étranger.
- Dans le cadre de la remise de la dette publique des PeD, on identifiera la quote-part des opérations du domaine des TIC dans la constitution de cette dette et on en affectera le montant à un fonds à gérer au niveau de l’Union Africaine.
- Dans le cadre des accords ACP (Cotonou) et dans le budget affecté au 9ème Fonds Européen de Développement (FED-9), créer une ligne budgétaire nouvelle dédiée au financement des infrastructures de télécommunications [4] en Afrique (Caraïbe et Pacifique). Cette proposition permet aussi de mettre en œuvre la SIR très en amont des projets par recoupement des secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications, donc de générer des économies d’échelle importantes [5].
- On notera que le déploiement progressif (4 ans) du RIA permettra de générer de manière concomitante une économie de près de 500 millions d’euros par an pour le seul traitement intra-africain des trafics Internet (le Service financier de la BBC a estimé à plus de 500 millions de dollars le coût du traitement de ce trafic hors continent et en particulier aux USA).
- Enfin, le moratoire sur la déréglementation des télécommunications dans les PeD demandé par CSDPTT dans le cadre du SMSI, devrait être utilisé pour une réflexion approfondie sur l’unicité d’un réseau national de télécommunication dans les pays africains. Une telle mesure si elle était adoptée, économiserait la réalisation de réseau(x) concurrent(s) sans rentabilité avérée, supprimerait les problèmes liés à l’interconnexion (et ses coûts), et assainirait tant sur le plan financier que relationnel le climat interne des OPT.

4 - CONCLUSION

Ces propositions sont en jeu. Mais les joueurs ne sont pas « en phase » avec leur application. En effet, sans une sérieuse réforme des institutions internationales, en premier lieu celle de l’Union Internationale des Télécommunications, la plupart de nos apports dans le débat vif et conflictuel du SMSI manquent une part de leur efficacité.

C’est pour cette raison que dès l’origine du SMSI CSDPTT a demandé un vraie réforme de l’UIT pour un retour à ses sources, à savoir le développement équilibré des télécommunications dans le monde comme le mentionne sa constitution. En outre cette réforme devra donner lieu à son recentrage sur la défense de ses membres les plus fidèles que sont les PeD et en particulier les pays africains, et sur son expertise en télécommunications qu’elle a hélas perdu dans son activité de zélatrice de la déréglementation.

Ces propositions mettent aussi en cause l’omniprésence et le mythe du fameux Partenariat Public-Privé (PPP), véritable tarte à la crème des institutions onusiennes et des milieux d’affaires, qui est censée remplacer la coopération multilatérale « révolue » tout comme « l’ancienne économie » !

Dans le cadre d’une solidarité et d’un multilatéralisme retrouvés les propositions présentées auront une efficacité maximale et serviront effectivement à « réduire le fossé numérique » non par des formulations creuses mais par l’engagement de tous les acteurs, du Nord comme du Sud, dans une grande réalisation, le Réseau d’Interconnexion Africain, mais aussi l’accès au réseau de télécommunications dans tous les villages africains, pour le plus grand bénéfice de l’ensemble des peuples du continent.

Comme nous venons de le voir les ressources financières sont à la portée des divers acteurs pour réaliser cet objectif.

Jean-Louis FULLSACK
CSDPTT

Novembre 2003


[1Panaftel : Réseau pan-africain de télécommunications basé sur la technologie hertzienne et interconnectant un certain nombre de capitales a été déployé à partir des années 1970 sous la supervision de l’UIT. Transféré ultérieurement à la PATU (Pan African Telecommunications Union), elle-même placée sous l’autorité de l’OUA

[2Lors du PrepCom-3a tenue en novembre 2003 à Genève, le FSN a été très contesté et un compromis a été dégagé pour le transformer en « Agenda de Solidarité Numérique » ; même sous cette nouvelle appellation les texte qui l’évoquent dans les deux documents du SMSI sot toujours « entre crochets », donc non approuvés

[3Cités par Communications Weekly International du groupe Financial Times

[4Pour l’instant le FED finance les infrastructures à l’exception des télécommunications

[5Voir mon Memorandum sur la SIR dans le cadre du 8ème FED adressé suite à sa demande au Président de la Commission du Développement du Parlement Européen en 1998