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Le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) : déficit d’une bonne gouvernance mondiale et inefficacité du système onusien

Cet article est extrait du livre "Télécommunications entre Bien Public et marchandises". La présentation du livre se trouve à l’adresse http://csdptt.org/article388.html. Vous trouvez aussi à l’adresse http://csdptt.org/article391.html, deux interviews sur la génèse du livre.


Le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) est une illustration presque caricaturale du fossé grandissant entre les légitimes ambitions de l’ONU et les moyens mis en œuvre. Alors que les besoins de “ gouvernance mondiale ” se font de plus en plus criants, l’ONU, mise à la diète par les grandes puissances, est conduite à concéder de plus en plus d’influence et d’ingérence aux multinationales, a “ faire la manche ” dans des opérations de “ partenariat public-privé ”, à substituer des coups publicitaires au traitement des problèmes de fond. Confié à l’UIT, elle-même circonvenue par les multinationales, l’organisation du SMSI donne l’apparence d’un vaste débat “ démocratique ” sur un sujet immense, alors qu’elle avantage outrageusement les thèses néolibérales et verrouille l’expression de ceux qui s’y opposent, la société civile et les peuples victimes de la fracture numérique. On n’échappera pas à une refondation du système onusien.


Le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) : déficit d’une bonne gouvernance mondiale et inefficacité du système onusien

Djilali Benamrane

Le devenir des biens publics mondiaux dépend principalement de la capacité des populations et de leurs moyens d’expression, gouvernements nationaux, pouvoirs régionaux et locaux, partis politiques, forces syndicales, médias et mouvements associatifs de toutes natures, à en formuler le bien fondé, à en défendre la légitimité, à en assurer le bon fonctionnement et à en consolider la durabilité. Le processus de globalisation se systématisant et les opérateurs multinationaux devenant de plus en plus puissants, c’est à ce niveau mondial que les combats idéologiques et les actions politiques à mener devraient être entrepris, dans le cadre d’une vision partagée : une bonne gouvernance mondiale qui reste à définir, avec un système onusien qui ne cesse de se réformer inutilement et des formes de résistance, d’organisation et de combat des populations concernées, qui restent à promouvoir et à consolider. Le réformisme de colmatage qui affecte le système onusien annihilera toutes chances d’en faire un gouvernement mondial, tant qu’il ne se sera pas doté de nouvelles perspectives, d’un nouveau mandat plus conforme aux exigences de la situation et des espérances qu’entrouvriront les contours de la bonne gouvernance mondiale. L’organisation en cours du SMSI donne des illustrations éclatantes quant à la gravité de la situation et aux défis colossaux qui caractérisent le processus de globalisation en cours.

1. Un contexte mondial marqué par la complexité et l’inefficacité de l’ONU

En moins de trois décennies seulement ( [1] -1946 [2]), première initiative d’organisation planétaire, créée au lendemain de la Première guerre mondiale, a laissé place à l’ONU. Le mandat de ces institutions est renforcé et le siège de l’autorité fut délocalisé de Genève en Europe à New York aux États-Unis.

Depuis, en quelques six décennies (1946-2005), le monde a connu des transformations encore plus profondes qui auraient pu justifier largement une réforme tout aussi profonde du système, tant dans son mandat que dans ses modalités de fonctionnement. Quelques grands bouleversements ont notamment affecté les équilibres mondiaux : le processus de décolonisation et l’émergence de dizaines de nouveaux membres de la communauté internationale qui furent totalement absents des débats sur la création de la SDN comme sur celle de l’ONU ; la chute du Mur de Berlin ; la fin du conflit Est-Ouest, l’implosion du monde communiste et de l’ancien espace soviétique ; l’émergence et la consolidation d’organisations régionales significatives (dont l’Union européenne), la mondialisation des comportements et des risques comme la pandémie du SIDA, le réchauffement de la planète, le développement spectaculaire des technologies de l’information et de la communication ou le fléau des extrémismes et des terrorismes. Progrès scientifiques et techniques tout comme catastrophes humaines ou naturelles, tout a tendance à se mondialiser, à se globaliser, la Terre devenant ce Village planétaire où, le virtuel aidant, tout devient relatif. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il serait grand temps de procéder à cette réforme tant attendue du système de régulation du fonctionnement du monde.

S’agissant du système onusien censé assumer tant bien que mal une régulation aussi complète que possible du fonctionnement du monde, en lui assurant paix, sécurité, progrès économique, social et culturel, en un mot un développement durable, il est normal que la conception, la construction, le fonctionnement, le suivi et l’évaluation ne puissent s’inscrire que dans un processus complexe. Les dimensions sont telles que s’est imposé, au fil du temps, l’impératif d’inscrire la résolution des problèmes dans des approches foncièrement globales, même lorsque, a priori, ils semblent se situer davantage dans un champ territorial délimité ou dans un secteur d’activité particulier. Cela explique la diversité des composantes régionales, sectorielles et thématiques de l’édifice onusien.

Le SMSI est un exemple de la complexité et des coûts générés par les initiatives et mécanismes onusiens lors de rencontres de concertation convoquées par l’ONU. Ce sommet se déroule en deux phases et en deux lieux : Genève du 10 au 12 décembre 2003, Tunis du 16 au 18 novembre 2005. A chacune de ces deux phases se retrouvent des milliers de participants représentant le partenariat quadripartite : gouvernements, organisations intergouvernementales (OIG), secteur privé et société civile. Chaque phase est précédée de trois rencontres préparatoires ( [3]) , sans compter les conférences régionales et thématiques ou les groupes de travail [4], censés approfondir la réflexion et proposer des analyses et propositions consensuelles sur tel ou tel aspect des discussions.

Un état des lieux inquiétant

Durant ses six décennies de fonctionnement, le système onusien s’est doté progressivement d’une architecture apparemment pyramidale et homogène, mais en réalité aux contours de plus en plus flous. En effet, en plus de ses six organes principaux que sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat, la base de la pyramide se compose d’une multitude d’institutions plus ou moins autonomes, plus ou moins concurrentielles : des commissions techniques (9) et/ou régionales (5), des institutions spécialisées et/ou apparentées (deux douzaines environ), des fonds et des programmes (une douzaine), des instituts de recherche et ou de formation (une demi-douzaine).

L’ONU donne aujourd’hui l’image d’une nébuleuse d’utilité douteuse au regard des coûts de fonctionnement, de la bureaucratie qui prévaut, des pratiques de concurrence inter-agences et de surenchère qui s’y développent, et surtout du sentiment d’iniquité et d’injustice qu’engendrent certaines de ses décisions. Certaines recommandations voire décisions n’atteignent pas les objectifs visés lorsqu’elles n’aggravent pas les situations traitées [5]. Les pays puissants ignorent les injonctions onusiennes, alors que les plus faibles les appliquent sans broncher, de crainte de mesures coercitives à leur égard. Les désignations ou les pseudo élections des dirigeants de l’ONU se font sous contrôle du Conseil de sécurité, autant dire à l’instigation des grandes puissances de ce monde [6]. Il en découle une forte impression de malaise quant à la solidité de l’édifice onusien, la localisation de son principal siège à New [7] ne faisant qu’accentuer l’impression de sa soumission à la puissance états-unienne et du peu d’intérêt pour les préoccupations des pays et des peuples de la périphérie.

Des ressources financières notoirement insuffisantes

Pour faire fonctionner ce “ gouvernement mondial inefficient ”, un budget biennal de l’ordre de 2,5 milliards de dollars [8] assure le financement des activités dites normales. Ce budget ordinaire est alimenté par des contributions obligatoires versées par des États membres en fonction de leur richesse respective, évaluée au regard du revenu par habitant, corrigé par le pouvoir d’achat des populations concernées. Les arriérés de paiement des contributions dites obligatoires sont courants et peuvent dépasser les 10 % du budget [9] , affectant le bon fonctionnement du système. En plus du budget ordinaire, il est fait appel aux Etats membres, au coup par coup, pour financer, sur la base de barèmes ad hoc ou de contributions volontaires, le fonctionnement des tribunaux internationaux, des opérations de solidarité lors de catastrophes naturelles ou des opérations de maintien de la paix. Certaines années, cette dernière activité peut, à elle seule, représenter bien davantage que le budget ordinaire biennal. L’insuffisance criante des ressources mobilisées et les effets néfastes du recours aux contributions volontaires devraient faire l’objet d’une évaluation profonde quant à la pertinence du système, tant il vrai qu’ils donnent lieu à une expression outrancière de l’écrasement des pays pauvres par les pays riches.

Les modalités d’organisation du SMSI sont révélatrices des inconséquences quant aux recours au volontariat dans la mobilisation des ressources pour répondre à certains besoins de l’ONU. Lorsque la Communauté internationale décide du bien-fondé de la convocation d’un sommet mondial, en définit les objectifs et en confie l’organisation à une institution onusienne, l’Union internationale des télécommunications (UIT), comment peut-elle ne pas exiger une mobilisation des ressources conséquentes et assurées, alors qu’il s’agit de sommes dérisoires au regard des enjeux ? L’évaluation des coûts du SMSI pour les deux phases n’est que de 15 millions de francs [10], non inclus les frais pris en charge par les deux pays hôtes (Suisse et Tunisie). Des campagnes de mobilisation de ressources sont lancées à l’occasion des rencontres, polluant les réunions avec des annonces de contribution parfois surréalistes sinon [11] , ou même humiliantes.

Ces insuffisances financières ont notamment pour conséquences le manque de ressources humaines. Seuls quelques 9 000 fonctionnaires internationaux assurent le fonctionnement et le rayonnement des Nations Unies pour près de deux cents pays [12] .

Des célébrations spéciales coûteuses pour focaliser l’attention

Ces célébrations auraient pu constituer une méthode puissante du système onusien, grâce à sa capacité de mobiliser la communauté internationale sur un thème d’intérêt humanitaire. Par ordre d’importance, les décennies des Nations unies donnent lieu en général à des efforts massifs de mobilisation, facilités par le rayonnement international de l’ONU. Les médias couvrent volontiers des manifestations telles que des sommets mondiaux, auxquels participent les souverains, chefs d’Etats, personnalités du showbiz promus ambassadeurs des Nations unies, et autres grands décideurs de ce monde. Ces décennies sont censées faire la promotion de principes et de recommandations tendant à corriger des dysfonctionnements graves au sein de la communauté internationale, sur des sujets comme l’éducation, la paix, la culture, la lutte contre le colonialisme, la pauvreté ou le racisme. Leur répétition constitue une preuve de leur peu d’efficacité [13]. Les années internationales des Nations unies glorifient, en des formes moins pompeuses, des secteurs d’activité comme l’écotourisme ou le microcrédit, des catégories d’opérateurs comme les volontaires, ou bien elles focalisent l’attention sur certains aspects des thèmes développés par les décennies, comme c’est le cas de l’année internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance. Plus courantes encore sont les célébrations de semaines et de journées des Nations unies qui reviennent sans arrêt sur une multitude de sujets d’intérêt planétaire. Les engagements souscrits en des formes diverses lors de ces célébrations ne donnent jamais lieu à des sanctions pour non-réalisation des objectifs, même si parfois elles préconisent des objectifs quantifiés, vérifiables, et précisent des mécanismes d’évaluation et de suivi, comme les fameuses revues à mi-parcours.

En réalité, ces célébrations ont un coût qui accentue la discrimination entre les riches et les pauvres, dont les responsables mendient la couverture de leur participation. Elles méritent à tout le moins une évaluation en profondeur pour en vérifier la pertinence et le cas échéant en recommander des réformes. Cette recommandation prévaut pour ce qui concerne le plus grand Sommet mondial organisé à ce jour : celui relatif aux “ Objectifs du millénaire pour le développement ” (OMD), tenu à New York en septembre 2000 et dont l’une des innovations aura été de fixer des objectifs comme celui de réduire la pauvreté extrême et la faim, non sur dix mais sur quinze ans, sans autres propositions de sanction pour non-réalisation.

Les travaux de préparation et de tenue du SMSI ont été confiés par l’ONU à l’Union internationale des télécommunications (UIT), comme pour focaliser les débats sur les nécessités de créer un marché pour Internet, de sauvegarder les droits d’auteurs ainsi que la propriété des logiciels, d’occulter les aspects de communication indissociables de ceux de l’information. Certes, l’UIT est l’agence spécialisée pour les télécommunications, mais elle se vantait d’être une institution à vocation technique, militant pour un libéralisme débridé et le transfert aux opérateurs privés des compétences des États en matière de télécommunications. L’on est en droit de se demander si le SMSI aurait eu les mêmes approches s’il avait été confié à l’Unesco, agence onusienne compétente pour l’information et pour la communication, plus politique, sensible au respect des droits humains, aux impératifs de démocratie, de culture et de coopération, moins obnubilée par la sauvegarde des intérêts des opérateurs privés et du libre exercice des règles du marché.

2. Des dérives lourdes de conséquences

Un constat d’échec à la base des Objectifs du millénaire pour le développement

Il suffit de parcourir les documents adoptés lors du sommet sur les Objectifs du millénaire pour le développement pour se convaincre de l’échec latent du système onusien face à son mandat originel [14] : le pilotage de la construction d’un monde en progrès, un monde de paix, de sécurité et de coopération internationale entre Etats, composantes principales de l’institution. La pauvreté s’aggrave au fil des programmes d’ajustement structurel (PAS), pilotés par les institutions de Bretton Woods et récemment rebaptisés “ stratégies de réduction de la pauvreté ” (SRP). Le gouffre qui sépare pays riches et pauvres ne cesse de s’approfondir et les fossés sectoriels ou thématiques de se multiplier. Le dernier en date a porté sur le numérique, en marge du SMSI, donnant lieu à la bataille en cours sur le Fonds de solidarité numérique [15] que revendiquent les tenants de la multiplicité et de la spécialisation sectorielle et régionale des fonds de financement du sous-développement.

Lors du Sommet du millénaire, le Secrétaire général des Nations unies reconnaissait expressément l’incapacité de son organisation à remplir son mandat dans l’avenir sans un appui de plus en plus important du secteur privé, des organisations non-gouvernementales et autres organismes [16]. Militant pour une réduction de fait des responsabilités des Etats au profit d’entités aussi inconsistantes, aussi informelles, aussi injustement représentées et réparties entre pays riches et pauvres, le premier responsable de l’ONU propose de poursuivre la révolution tranquille et réorienter son mandat vers une mission revue à la baisse, non de responsable mais de catalyseur du changement du monde. La nuance est d’importance. Les recommandations portent sur l’identification des atouts de l’ONU, notamment sa capacité à sensibiliser et à mobiliser la communauté internationale autour de normes internationales à la définition desquelles auront contribué, en plus des Etats, des opérateurs privés et autres associations.

Autant dire que les nouvelles motivations de l’ONU sont de s’adonner à un travail de rationalisation, de communication au service des objectifs de la pensée unique dominante.

Il faut reconnaître que le chemin était déjà balisé et que ce discours ne faisait que consolider des avancées significatives obtenues par le Secrétaire général, notamment en 1999, à Davos, lorsqu’il proposa le Pacte mondial de partenariat public privé (PPP). À cette occasion, il engageait expressément l’ONU et ses agences à promouvoir les entreprises privées pour qu’elles puissent bénéficier encore plus des avantages de la mondialisation et d’aider à l’organisation des marchés mondiaux afin qu’ils puissent répondre aux besoins socio-économiques.

L’ONU, anticipant les préoccupations des Etats les plus puissants et des multinationales représentant le secteur privé, s’alignait sur l’idéologie dominante : encore moins d’Etat, d’économie publique, d’économie solidaire, collective ou communautaire et tout pour le marché, tout pour les opérateurs privés. Nul besoin d’espace pour les biens publics mondiaux.

Heureusement que, dans la société civile, des forces de progrès, des défenseurs de voies altermondialistes plaident avec courage pour un développement durable plus juste et mieux réparti. Ces voix s’élèvent pour dénoncer la nouvelle démarche onusienne et défendre les droits humains fondamentaux, parmi lesquels la satisfaction des besoins essentiels et la protection des biens publics mondiaux, hors de toutes contraintes de productivité, de rentabilité, d’intérêt égoïste et de vénération des bienfaits du marché.

Une crise latente du financement du développement avec des risques d’ébranlement du système et des structures

Depuis des décennies, les pays riches se sont solennellement engagés devant la communauté internationale à remplir leurs devoirs de solidarité et de coopération vis-à-vis des pays sous développés, en leur allouant annuellement 0,7 % de leur produit national [17]. Cette aide publique au développement devait transiter par de multiples canaux de coopération bilatérale directe ou multilatérale, par l’intermédiaire des agences onusiennes ou des institutions interétatiques appropriées.

Les institutions de Bretton Woods et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) devaient jouer un rôle de mobilisation et d’allocation des ressources, dans le cadre de projets économiques à rentabilité financière avérée ou de projets socio-économiques financés sur dons ou à des conditions privilégiées. Les institutions de Bretton Woods ont lié leurs dons et prêts à des conditionnalités politiques de démocratie, de bonne gouvernance et de respect des lois du libéralisme débridé.

Le PNUD, conçu au départ comme outil de mobilisation des ressources pour leur affectation à des plans, programmes et projets de développement, exécutés par les agences spécialisées du système onusien, s’est mis à dos ces agences en s’arrogeant le droit d’exécuter directement les activités ou en les confiant aux gouvernements bénéficiaires - dans le cadre de la fameuse modalité d’exécution nationale. Pire encore, il prit la décision unilatérale de les confier progressivement à une agence polyvalente sous son autorité ayant vocation à remplacer toutes les agences d’exécution et à intervenir moins efficacement dans tous les secteurs d’activité : l’Office des projets et des services (OPS). En réaction, les agences onusiennes, privées de leur source principale de financement qu’était le PNUD, ont commencé à faire du lobbying et à mobiliser des ressources pour leur propre [18]. Depuis, dans la plus grande anarchie, chaque agence cherche à diversifier son champ d’intervention au mépris des autres. Le PNUD ne s’est pas pour autant renforcé par cette stratégie. Aujourd’hui, ses représentants sur le terrain bradent la dignité et la crédibilité de l’institution qu’ils servent et se transforment en agents de mobilisation des ressources, faisant allégeance aux bailleurs de fonds pour obtenir des subsides. On comprend alors mieux pourquoi PNUD et agences de l’ONU militent sans retenue pour le Pacte de partenariat public privé, affichant un alignement idéologique sur la pensée unique au service du libéralisme.

Il va de soi que ce processus s’est traduit par un affaiblissement notoire du système onusien et une disqualification progressive des concepts de coopération internationale et d’aide publique au développement. Les nouvelles stratégies, modalités et pratiques d’aide volontaire, décentralisée, individualisée, peuvent donner l’illusion de l’efficacité, comme ce fut récemment le cas de la campagne mondiale spontanée de solidarité avec les victimes du tsunami en Asie du Sud, qui a permis, pour certains pays affectés et pour certaines activités ciblées, de mobiliser plus de ressources que nécessaire. Cette approche est défendable comme appoint à la coopération internationale et à l’aide publique au développement, elle est condamnable si l’on entend en faire un substitut.

Le SMSI a constitué un moment fort pour la manifestation des ravages des dernières réformes de l’ONU dans le sens du libéralisme et du partenariat public-privé. [19], qui exécutait des programmes de coopération technique visant le développement des télécommunications grâce à des fonds alloués par le PNUD, a vu cette source de financement tarir et disparaître. Elle s’est alors adaptée en épousant les thèses des institutions de Bretton Woods et en plaidant pour des politiques de privatisation du secteur et de transfert accéléré aux opérateurs privés et au marché, sans souci des risques d’aggravation de la misère, de l’enclavement et de la désespérance des zones de grande pauvreté. La marchandisation outrancière des produits et des services d’information, de communication et de télécommunications ne sert pas des stratégies et politiques de lutte contre la pauvreté, objectif affiché de l’ONU.

Information et communication ne sont considérés que comme des biens marchands dont la consommation dépend de la solvabilité et du pouvoir d’achat des populations cibles. Nul besoin pour les opérateurs privés en charge du secteur, mais surtout en quête de profits, de s’interroger sur les effets et les déficits de leurs interventions au regard des impératifs de satisfaction de besoins essentiels en matière de démocratie, d’éducation, de santé ou de culture. Les propositions d’ériger les moyens d’information, de communication et leurs supports en télécommunications comme des biens publics mondiaux s’inscrivent dans une logique de création des conditions de satisfaction correcte des besoins fondamentaux et autres droits humains auxquels donnent droit ces moyens.

Des enjeux et de nouveaux défis de la régulation mondiale de plus en plus inaccessibles

Les technologies de l’information et de la communication présentent un avantage indiscutable, celui de la démocratisation progressive et de la banalisation de l’accès aux moyens d’expression. Grâce à la pénétration et à l’usage communautaire, pas nécessairement marchand, des radios et télévisions locales, des cabines téléphoniques et points d’accès à l’Internet au niveau villageois, le paysan sahélien prend conscience de son sort peu enviable, même comparé à celui d’un citoyen du Nord peu nanti et qui lutte pour le respect de ses droits. Ce faisant, il va de soi que le modèle de consommation du citoyen occidental moyen n’est pas généralisable à l’humanité entière, sous peine, à proche échéance, d’explosion de la planète.

L’enjeu essentiel de la durabilité se confronte clairement aux effets mystificateurs de la globalisation. En effet, la durabilité se réfère à la prévisibilité et à la protection des intérêts des générations futures, priorité devant être donnée à la prévention sur la réparation, au respect de la représentativité des forces significatives et à la garantie des moyens de fonctionnement du système. Ce principe de durabilité implique aussi une équité dans le recours à des contributions obligatoires pour participer au bon fonctionnement de préférence aux contributions volontaires. Cela vaut au niveau des fiscalités nationales aussi bien qu’au niveau des contributions obligatoires des États pour le financement des institutions mondiales, de préférence à celles des multinationales, des associations et des individus.

Au plan de la gouvernance mondiale et des nouvelles institutions de gouvernement mondial à concevoir et à mettre en place, les conditions optimales de justice et d’équité passent nécessairement par des mécanismes de discrimination positive à l’adresse des pays pauvres et des populations fragiles, aux situations desquels il faut trouver des remèdes adéquats. Cela devrait passer par de nouvelles règles de répartition et de localisation des sièges des institutions internationales, de préférence dans les pays pauvres pour vivre les problèmes et leur trouver des solutions adaptées.

En guise de conclusion : éléments de contribution à la conception d’un nouveau système

Le nouveau système à concevoir s’inscrirait dans une vision d’un “ gouvernement mondial ”, en charge de la promotion d’une gouvernance mondiale qui définit les nouveaux repères du processus de globalisation en cours. Ce sera un processus complexe et difficile si on veut que la voix des populations et des gouvernements des pays pauvres soit prise en considération dans la recherche des solutions. Nul besoin de solution miracle ni de solution immédiate et/ou définitive. Il s’agit de tirer les enseignements des expériences positives ou négatives du passé et de s’inscrire dans une démarche équilibrée de volontarisme visionnaire, tempérée par un pragmatisme d’adhésion et de participation.

Si rupture significative il devait y avoir, cela devrait passer par une redéfinition du mandat et des modalités de fonctionnement de l’institution en charge du gouvernement mondial, la modification de son nom et la délocalisation de son siège principal. Cela s’accompagnera par une modification conséquente du mandat et des modalités de fonctionnement. Demain, si la communauté internationale voulait donner un signal fort de sa volonté de lutter contre la pauvreté et contre les fossés qui se multiplient et s’approfondissent entre pays riches et pauvres, le “ gouvernement mondial ” devrait devenir plus proche, y compris géographiquement, du centre de la pauvreté, en l’occurrence la région sahélienne de l’Afrique. La redéfinition conséquente des agences spécialisées tiendra compte de l’importance qui serait accordée au développement prioritaire des secteurs et domaines de prédilection des biens publics mondiaux.

L’ensemble du système global serait assuré de la pérennité des ressources indispensables à son bon fonctionnement par des contributions obligatoires des pays membres en fonction du niveau de revenu de leurs populations.


[1] 1919En avril 1919, lors de la Conférence de Paris-Versailles sur la paix, les Alliés ont décidé la mise en place d’une institution internationale, la Société des Nations (SDN) pour arbitrer les conflits entre États, institution qui comprendra un Secrétariat et un Conseil localisés à Genève et une Cour internationale de justice située à La Haye.

[2] En avril 1946, la SDN se dissout pour donner naissance à l’Organisation des Nations unies.), le monde s’était suffisamment transformé, entre les deux guerres mondiales, pour justifier une réforme profonde du système de concertation et de régulation mondiales. La Société des Nations (SDN

[3] PrepComEntre Genève et Tunis, trois PrepCom : l’une à Hammamet en Tunisie 19-30 septembre 2004 ; deux à Genève 17-25 février 2005 et 19-30 septembre 2005.

[4] Entre le PrepCom I et le PrepCom II : un Groupe des amis du Président, un Groupe de travail sur les mécanismes de financement et un Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet.

[5] La coopération internationale pour le développement, domaine privilégié des agences onusiennes, recule au profit d’une idéologie et de pratiques hasardeuses de partenariat public-privé, la pauvreté dans les pays pauvres ne cesse de s’aggraver, les fossés entre le Nord et le Sud se multiplient et s’approfondissent, etc.

[6] Voir les tractations et pratiques avérées de certains pays riches qui n’hésitent pas à acheter le vote de pays pauvres pour faire élire leurs ressortissants ou leurs hommes de confiance à la tête d’agences onusiennes et d’institutions essentielles telles que la Banque mondiale et le FMI.

[7] YorkSi le siège principal de l’ONU est à New York, il n’empêche qu’elle dispose de représentations dans les pays membres, notamment par le biais du représentant résident des Nations Unies, le plus souvent représentant du PNUD. Certaines capitales telles Genève, Addis-Abeba, Bangkok, Beyrouth ou Nairobi concentrent une forte présence onusienne.

[8] américains2,535 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2000-2001.

[9] biennalLes arriérés durant le biennal 200-2001 ont été estimés à 222 millions de dollars.

[10] suissesSoit moins de 10 millions d’euros, 1 Franc suisse (CHF) correspond à 0,84 US$ ou à 0,64 euros.

[11] comiquesAllusion est faite aux contributions de 1 280 CHF de la Banque des nations unies (UNFCU), de 3 500 CHF de Malte, de 6 000 de Trinidade et Tobago, à coté des 776 927 CHF du Japon ou des 335 357 CHF d’Arabie Saoudite. À quelques six mois du sommet de Tunis, 2 809 561 CHF ont été reçus ou promis par des Etats et OIG, alors que pas un centime n’a été annoncé du côté du secteur privé, pourtant invité avec tous les honneurs !

[12] membresIls seraient quarante mille fonctionnaires à servir l’Union européenne en charge de vingt cinq pays !

[13] Nous en sommes à la troisième décennie du développement industriel de l’Afrique ou de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et les situations ne font qu’empirer.

[14] La Charte des Nations unies précise les buts de l’institution : i) le maintien de la paix et la sécurité internationale, ii) le développement de relations amicales entre les nations, iii) la coopération internationale comme moyen de résolution des problèmes, iv) devenir un centre d’harmonisation des efforts.

[15] Lire « Le Fonds de solidarité numérique : un abcès de la gouvernance mondiale en gestation », par Djilali Benamrane, dans le présent ouvrage.

[16] multilatérauxCf. le Rapport de Koffi Annan au sommet du millénaire en septembre 2000, Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe siècle.

[17] brutL’idéal serait de porter cette contribution à 1 % et au-delà si on voulait accélérer le rattrapage, avec un système novateur ambitieux de suivi des conditions de mobilisation et d’allocation des ressources, et des sanctions vérifiables des donateurs comme des bénéficiaires défaillants.

[18] compteMieux encore, ces dernières années, les agences spécialisées ont obtenu un droit de regard sur les nominations des coordonnateurs résidents du système des Nations unies et arrivent parfois à désigner leurs cadres à ce poste stratégique, occupé par le passé par le représentant résident du PNUD.

[19] L’UITIl faut admettre que l’UIT n’est pas la seule institution onusienne à s’être mise au service d’un libéralisme débridé. Le directeur général de l’Unesco déplie le tapis rouge au président de Microsoft. Les institutions de Bretton Woods font de la privatisation tous azimuts une condition de leur aide aux pays pauvres, etc.


 

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Compte rendu de la réunion finale (29/11/2004) du Groupe de Travail sur les Mécanismes de Financement (Task Force on Finaning Mechanisms, TFFM) 7 janvier 2005
La Conférence préparatoire régionale d’Asie occidentale du SMSI à Damas (22 et 23 novembre 2004) a déçu 7 janvier 2005
SMSI : Contribution de CSDPTT au projet de Document final (24/12/2004) 4 janvier 2005
SMSI : Compte rendu de la réunion de travail du 12/10/2004 entre Jean-Michel Hubert, Ambassadeur délégué de la France pour le SMSI et des représentants de la société civile 27 novembre 2004
SMSI : Compte rendu de la réunion informelle du Groupe de travail sur les mécanismes financiers (GTMF) du 16/11/2004 à Genève. 23 novembre 2004
SMSI : Compte rendu de la Réunion ouverte du Groupe des Amis du Président du 15/11/2004 à Genève 23 novembre 2004
SMSI : Réunion du 16/11/2004. Contributions de CSDPTT à l’ébauche du « Projet de Rapport » du 12 octobre 2004, soumis aux participants 23 novembre 2004
SMSI : Réunion DU 15/11/2004. Contribution de CSDPTT au « Document final de la seconde phase du SMSI » soumis aux participants 23 novembre 2004
Compte rendu réunion du collectif SMSI du 14 juin 2004 18 juin 2004
Déclaration du Conseil d’administration de CSDPTT à la veille de l’ouverture à Hammamet en Tunisie du PREPCOM1 de la deuxième phase du SMSI 17 juin 2004
LA SECONDE PHASE DU SMSI S’ANNONCE POUSSIVE 17 juin 2004
Récapitulatif des contributions de CSDPTT aux travaux et documents du SMSI 5 juin 2004
Compte rendu du SOMMET MONDIAL DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (SMSI). 1ère Phase GENEVE 10 - 12 décembre 2003 26 mars 2004
SMSI : Lettre ouverte à la direction générale de la Société de l’Information de la Commission Européenne 25 mars 2004
Financements et richesses, sujets tabous ? 17 mars 2004
Sommet Mondial de la Société de l’Information Genève 2003 : Quand les altermondialistes ratent le rendez-vous 23 février 2004
Sommet Mondial de la Société de l’Information : Compte rendu de PRECOM3 bis 2 -3 Décembre 2003 10 février 2004
Compte rendu Réunion Bilan de la participation de la Société Civile au SMSI organisée par le Ministères des Affaires Etrangères 30 janvier 2004
SMSI : Interview de Jean Louis Fullsack à l’issue de la phase 1 du processus 18 janvier 2004
SMSI. Jean Louis Fullsack interviewé sur RFI « Il faut des objectifs concrets de réduction de la fracture numérique » 12 décembre 2003
Compte rendu de la réunion du collectif SMSI France du 21/11/2003 24 novembre 2003
Forum Social Européen de Paris. Séminaire Sommet mondial sur la société de l’information, pour une alternative au dogme néo-libéral : compte rendu des débats 20 novembre 2003
Forum Social européen de Paris. Séminaire SMSI. La campagne CRIS pour le droit à la communication. Intervention de Myriam Horngren. 18 novembre 2003
Forum Social Européen de Paris. Séminaire SMSI. Vers un monde meilleur ou le " meilleur des mondes", intervention de Pascal Fortin. 17 novembre 2003
Forum Social Européen de Paris. Séminaire SMSI. Les enjeux du SMSI. Intervention de Djilali Benamrane (BPEM) 17 novembre 2003
Forum Social Européen de Paris. Séminaire SMSI. Financement des Infrastructures en Afrique » en vue de la réduction de la « Fracture Numérique », objectif essentiel du SMSI. Intervention de Jean Louis Fullsack (CSDPTT) 17 novembre 2003
SMSI (Sommet Mondial de la Société de l’Information) : Compte rendu de PREPCOM3 (Phase 1) 13 octobre 2003
Compte rendu réunion du collectif SMSI France du 9/09/2003 19 septembre 2003
Compte-rendu de la Réunion Intersessionnelle du SMSI à Paris (15 - 18 Juillet 2003) 1er août 2003
Financement des infrastructures de télécommunications en Afrique quelques pistes (SMSI - Réunion intersessionnelle - Paris 15-18 juillet 2003 . Intervention de Jean Louis Fullsack) 21 juillet 2003
SMSI : Compte rendu de la réunion du 10/07/2003 convoquée par le ministère des affaires étrangères 21 juillet 2003
Compte rendu de la réunion en vue de la constitution en France d’un collectif pour préparer le SMSI 15 juillet 2003
Contribution de CSDPTT au (projet de) plan d’action du SMSI (mai 2003) 2 juillet 2003
Contribution de CSDPTT au Projet de Déclaration des Principes du SMSI (mai 2003) 2 juillet 2003
Sommet Mondial de la Société de I’Information Un projet de plan d’action libéral et sécuritaire en contradiction avec l’objectif affiché de réduction de la fracture numérique 10 juin 2003
SMSI : Compte rendu synthétique et partiel de PREPCOM2 (Phase 1) 7 mars 2003
La Conférence des Plénipotentiaires 2002 de l’UIT (PP02) à Marrakech : Des résultats décevants 7 mars 2003
Texte soumis à la discussion des ONGs de France en vue d’une plateforme ou d’un collectif de préparation en France du Sommet Mondial de la Société de l’Information 1er mars 2003
SMSI : Compte rendu de la réunion à Paris MAE (Ministère des Affaires Etrangères) - Société Civile du 13 février 2003 14 février 2003
Déclaration de CSDPTT avant l’ouverture de la deuxième conférence préparatoire (PREPCOM2) du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) 13 février 2003
La "Société de l’Information" des précédents qui plaident pour la mise en place d’un Tribunal International par M. Pasquali 20 décembre 2002
Marginalisation de l’Afrique dans la société de l’information, dépêche de l’agence PANA à la suite d’une interview de JL Fullsack 16 octobre 2002
Sommet Mondial De La Société De L’information, deux précautions à prendre de Antonio Pasquali 10 octobre 2002
SMSI : Compte rendu détaillé des réunions des 16 et 17 septembre 2002 à Genève 2 octobre 2002
SMSI : Compte rendu synthétique des réunions informelles à Genève des 16 et 17 septembre 2002 2 octobre 2002
SMSI : Contribution de JL Fullsack (CSDPTT) à la réunion informelle de Genève du 16 septembre 2002 16 septembre 2002
SMSI : Compte rendu de la PREPCOM 1 (première phase). Genève du 5 au 10 juillet 2002 12 août 2002
SMSI : Compte rendu de la réunion de concertation des ONGs françaises (juin 2002) 2 août 2002
Compte rendu de la conférence Webforce 08 juin 2002 9 juin 2002
Adresse aux participants de la réunion de Bamako de préparation du SMSI 7 mai 2002 9 juin 2002
Info-riches » ou « Info-pauvres » ! Et si l’on questionnait la mondialisation marchande ? Et si l’on repensait l’économie et la politique ? juin 2002
Réunion de concertation avec les ONG dans le cadre de la préparation du sommet mondial de l’information (SMSI), Paris les 21 et 22 avril 2002 6 mai 2002
Bamako 2002 Conference Consultation des Organisations non gouvernementales mai 2002
Fractures mondiales : Pour une économie politique de la société de l’information (de Philippe Quéau) avril 2002
Sommet mondial de l’information 2003 : Ne ratons pas le Rendez-Vous février 2002
 
Sur ce thème : UIT (Union Internationale des Télécommunications)
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Afrique : les bienfaits viennent du ciel (lettre à l’hebdomadaire Jeune Afrique) 5 mai 2006
SMSI : Réunion sur les modérateurs/facilitateurs des lignes d’action du SMSI 22 mars 2006
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Sur ce thème : Financement des infrastructures
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Sur ce thème : PNUD (Plan des Nations Unies pour le Développement)
Le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) : déficit d’une bonne gouvernance mondiale et inefficacité du système onusien 21 novembre 2006
SMSI : Réunion sur les modérateurs/facilitateurs des lignes d’action du SMSI 22 mars 2006
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NEPAD/NOPADA : Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique : nouvelle politique ou nouvelle plaisanterie pour divertir l’Afrique ? 1er octobre 2003
La communication rurale : un lien stratégique pour la réduction de la pauvreté au Niger de Djilali Benamrane 7 février 2003
Sommet Mondial De La Société De L’information, deux précautions à prendre de Antonio Pasquali 10 octobre 2002
 
 
Dernière Lettre
La lettre de CSDPTT Juin - Juillet 2006
 
 
 
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